1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de sacs transparents destinés à la collecte des emballages recyclables
Description: Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30/04/2028. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - Montant mini : 60 000 euros HT - Montant maxi : 270 000 euros HT. Le délai de livraison est à proposer par le candidat dans l'acte d'engagement, article 5.2, au stade de la consultation. Il ne pourra pas dépasser 56 jours et commencera à courir à compter de la date d'envoi du bon de commande. Lieux d'exécution est au dépôt à Distroff ou dans les différentes communes du territoire (liste non exhaustive fournie en annexe). Afin d'optimiser l'analyse des offres, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons, conformément au règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure: 48c651ef-898d-4c4c-a637-6e0fe2bc35f1
Identifiant interne: 2024-04AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30/04/2028. Les montants mini et maxi sont : - Montant mini : 60 000 euros HT - Montant maxi : 270 000 euros HT. Afin d'optimiser l'analyse des offres, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons.
Description: Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30/04/2028. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - Montant mini : 60 000 euros HT - Montant maxi : 270 000 euros HT. Le délai de livraison est à proposer par le candidat dans l'acte d'engagement, article 5.2, au stade de la consultation. Il ne pourra pas dépasser 56 jours et commencera à courir à compter de la date d'envoi du bon de commande. Lieux d'exécution est au dépôt à Distroff ou dans les différentes communes du territoire (liste non exhaustive fournie en annexe). Afin d'optimiser l'analyse des offres, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons, conformément au règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant interne: AM2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: CCAM
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d’enregistrement: 24570135400111
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Ville: BUDING
Code postal: 57920
Pays: France
Téléphone: +33 382832157
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73bb2d30-900d-46e9-83f3-2ef5d6c2d53d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 17:00:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 132780-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024
