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Département(s) de publication : 25 Annonce No 15-165375 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
Section II : Objet du marché
Section IV : Procédure
Section V : Attribution du marché
Section VI : Renseignements complémentaires
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I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : | |
Ville du Valdahon, 1 rue de l'hôtel de ville Bp37, à l'attention de service marchés publics, F-25800 Valdahon. Tél. (+33) 3 81 56 23 88. E-mail : mairie@valdahon.com. Fax (+33) 3 81 56 40 94. |
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valdahon.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://tirep.doubletrade.net. Accès électronique à l'information (URL) : https://tirep.doubletrade.net. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://tirep.doubletrade.net. | ||
I.2) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : | |
Autorité régionale ou locale. | ||
I.3) | ACTIVITÉ PRINCIPALE : | |
I.4) | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : | |
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. | ||
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : CCAS, 1 rue de l'hotel de ville, F-25800 Valdahon. |
II.1) | DESCRIPTION | |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché : | |
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36kva et prestations de services associés. | ||
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : | |
Fournitures. | ||
Achat. | ||
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : valdahon, 25800 Valdahon. | ||
Code NUTS FR431. | ||
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : | |
II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : | |
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36kva et prestations de services associés. | ||
II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : | |
31682000, 09310000. | ||
II.1.6) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : | |
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui | ||
II.2) | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) | |
II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) : | |
IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE | |
IV.1.1) | Type de procédure : | |
Ouverte. | ||
IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION | |
IV.2.1) | Critères d'attribution : | |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. valeur technique. Pondération : 70. 2. prix des prestations. Pondération : 30. | ||
IV.2.2) | Enchère électronique : | |
Une enchère électronique sera effectuée : non. | ||
IV.3) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : | |
2015-21. | ||
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | |
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. | ||
Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 153-282138 du 11/08/2015. |
MARCHÉ no : 2015-21 INTITULÉ : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36KVA et prestations de services associés | ||
V.1) | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : | |
26 octobre 2015 | ||
V.2) | INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 | |
V.3) | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : | |
EDF, Les Jardins de Walmy BAT A 40 avenue Françoise GIROUD BP77056, F-21070 Dijon. E-mail : edf-marchespublics-est@edf.fr. | ||
V.4) | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : | |
Valeur totale finale du marché : Valeur : 83 477,53 euros. Hors TVA. En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3. | ||
V.5) | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : | |
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non |
VI.1) | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : | |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. | ||
VI.2) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : | |
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-122945, mise en ligne le 7 août 2015 | ||
VI.3) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal administratif de Besançon, 10 rue Charles Nordier, F-25044 Besancon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Fax (+33) 3 81 82 60 01. | ||
VI.3.2) | Introduction des recours : | |
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative). | ||
VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : | |
VI.4) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : | |
28 octobre 2015. |
A proximité de Valdahon
25800 Doubs
Adresse :
1 rue de l'hôtel de ville BP37
25800 Valdahon (Code Insee: 25578)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
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