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Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36KVA et prestations de services associés Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36KVA et prestations de services associés adresse : 1 rue de l'hôtel de ville BP37 mel : mairie@valdahon.com ...
Ville du Valdahon 25800Valdahon mairie@valdahon.com 03 81 56 40 94
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Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36KVA et prestations de services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746879

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385194-2015
BOAMP (29/10/15)
15-165375
Résultat de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-165375
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville du Valdahon, 1 rue de l'hôtel de ville Bp37, à l'attention de service marchés publics, F-25800 Valdahon. Tél. (+33) 3 81 56 23 88. E-mail : mairie@valdahon.com. Fax (+33) 3 81 56 40 94.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valdahon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://tirep.doubletrade.net.
Accès électronique à l'information (URL) : https://tirep.doubletrade.net.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://tirep.doubletrade.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
CCAS, 1 rue de l'hotel de ville, F-25800 Valdahon.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36kva et prestations de services associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : valdahon, 25800 Valdahon.
Code NUTS FR431.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36kva et prestations de services associés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31682000, 09310000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique. Pondération : 70.
     2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-21.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 153-282138 du 11/08/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015-21
INTITULÉ : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36KVA et prestations de services associés
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EDF, Les Jardins de Walmy BAT A 40 avenue Françoise GIROUD BP77056, F-21070 Dijon. E-mail : edf-marchespublics-est@edf.fr.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 83 477,53 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-122945, mise en ligne le 7 août 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 10 rue Charles Nordier, F-25044 Besancon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Fax (+33) 3 81 82 60 01.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative).
Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville du Valdahon, 1 rue de l'hôtel de ville Bp37, à l'attention de service marchés publics, F-25800 Valdahon. Tél. (+33) 3 81 56 23 88. E-mail : mairie@valdahon.com. Fax (+33) 3 81 56 40 94.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valdahon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://tirep.doubletrade.net.
Accès électronique à l'information (URL) : https://tirep.doubletrade.net.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://tirep.doubletrade.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
CCAS, 1 rue de l'hotel de ville, F-25800 Valdahon.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36kva et prestations de services associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : valdahon, 25800 Valdahon.
Code NUTS FR431.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36kva et prestations de services associés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31682000, 09310000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique. Pondération : 70.
     2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-21.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 153-282138 du 11/08/2015.
MARCHÉ no : 2015-21
INTITULÉ : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36KVA et prestations de services associés
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EDF, Les Jardins de Walmy BAT A 40 avenue Françoise GIROUD BP77056, F-21070 Dijon. E-mail : edf-marchespublics-est@edf.fr.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 83 477,53 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-122945, mise en ligne le 7 août 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 10 rue Charles Nordier, F-25044 Besancon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Fax (+33) 3 81 82 60 01.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative).
Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
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25800 Doubs

Acheteur : Ville du Valdahon

Adresse :
1 rue de l'hôtel de ville BP37
25800 Valdahon (Code Insee: 25578)

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