Centrale des marchés
25 assistance à maîtrise d'ouvrage pour réhabilitation, modernisation et extension des équipements sportifs de la ville à Valdahon 25 assistance à maîtrise d'ouvrage pour réhabilitation, modernisation et extension des équipements sportifs de la ville à Valdahon assistance à Maîtrise d'ouvrage pour réhabilitation, modernisation...
Ville du Valdahon 25800Valdahon l.grandjean@valdahon.com 0381564094
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25 assistance à maîtrise d'ouvrage pour réhabilitation, modernisation et extension des équipements sportifs de la ville à Valdahon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548714

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58838

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Valdahon.
Correspondant : service marchés publics, 1 rue de l'hotel de ville Bp37 25800 Valdahon tél. : 03-81-56-23-88 poste : 208 télécopieur : 03-81-56-40-94 courriel : l.grandjean@valdahon.com adresse internet : http://valdahon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour réhabilitation, modernisation et extension des équipements sportifs de la Ville.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : rue de la piscine, 25800 Valdahon.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude de faisabilité, programme, choix d'un conducteur d'opérations pour les équipements sportifs de la Ville

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 mai 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : selon articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises : selon articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : selon articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : tableau de références joint au DCE et comprenant :
-Effectif global et encadrement
-Titre d'études et professionnels
-Outillage, Matériel, Equipement
-Qualification
-Mesures relatives à la qualité
-Principales références.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 2 avril 2013.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 24 avril 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale : en RAR
Mairie du Valdahon
1 rue de l'hôtel de ville - B.P. 37
25800 VALDAHON
Dépôt en Mairie contre récépissé aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 18 heures
Transmission électronique :
https://tirep.doubletrade.net

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3 tél. : 03-81-82-60-00.

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