Centrale des marchés
cession du réseau de communications électroniques de la blhd nord franche-comté Cession du réseau de communications électroniques de la BLHD Nord Franche-Comté - procédure de mise en concurrence préalable pour la sélection de l'acquéreur de la couche active du réseau situé sur...
Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit 25800Valdahon
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Cession du réseau de communications électroniques de la blhd nord franche-comté

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5533258

Date de clôture estimée : 15/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/20)
20-97252
Avis divers
Le présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 25, 70, 90
Annonce No 20-97252
Nom de l'organisme : Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit.
 Correspondant : denis LEROUX, 6 rue du Collège 25800 Valdahon.
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.doubs-thd.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com.
Objet : cession du réseau de communications électroniques de la BLHD Nord Franche-Comté - procédure de mise en concurrence préalable pour la sélection de l'acquéreur de la couche active du réseau situé sur une partie des départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Classification CPV - Objet principal : 32412100.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure a pour objet de céder la couche active du réseau de la BLHD, actuellement exploité en délégation de service public par la société Alliance connectic (filiale Eiffage / sfr), à un opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l'arcep afin de reprendre en exploitation, après déclassement du réseau du domaine public et désaffectation du réseau au service public de fourniture de services de connectivité à haut débit, les câbles optiques, les shelters et armoires, les équipements actifs optiques et DSL (y compris les Prm), ainsi que le réseau hertzien (y compris les points hauts). Les infrastructures passives enterrées (chambres et fourreaux) demeureront en revanche propriété des collectivités locales concernées, à savoir le SMO Doubs Très Haut Débit (coordonnateur de la procédure), le SMO Haute-Saône Numérique et le Département du Territoire de Belfort.

A l'issue de la présente procédure, le cessionnaire pourra exploiter le réseau pour ses propres besoins mais devra s'engager, d'une part, à garantir une continuité de service pour les usagers du réseau existants, y compris pour les technologies non pérennes, dans des conditions temporelles, juridiques, techniques et financières à définir et en lien avec l'exploitant actuel. D'autre part, il devra répondre aux besoins des collectivités locales cédantes définies en annexe du règlement d'appel à candidature.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://synd-doubs-thd.emarchespublics.com

Critères d'attribution :
La cession du réseau sera attribuée sur la base d'un critère financier (70%) et d'un critère technique (30%) tels que définis dans le règlement d'appel à candidature joint au présent avis
Type de procédure : cession partielle d'un bien après déclassement du réseau du domaine public et désaffectation du réseau au service public de fourniture de services de connectivité à haut débit

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : Conditions de participation :
Tout candidat peut manifester un intérêt pour ce projet. Il devra se faire connaitre en remettant le dossier de candidature comprenant les éléments suivants :
- Le dossier de candidature, entièrement rédigé en langue française, devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, les justificatifs énumérés au présent article : une présentation du candidat, son identité et ses coordonnées, accompagnées d'un extrait Kbis, des statuts ou équivalent ;
- ses capacités économiques et financières : attestations fiscales et sociales inférieures à six mois, déclaration de chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (dans la mesure où elles sont disponibles); les candidats pourront prouver leur capacité économique et financière par tout moyen jugé équivalent, notamment une déclaration appropriée de banques ;
- ses capacités professionnelles et techniques : effectifs et moyens matériels, toute référence de travaux exécutés ou qualification permettant d'apprécier ces capacités à exploiter un réseau de même nature ;
- un courrier de motivation présentant son intérêt pour racheter et exploiter le réseau.

Information sur la procédure : les modalités de présentation, de constitution et d'envoi des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement d'appel à candidature et ses annexes, qui contiennent tous les éléments administratifs, financiers et techniques nécessaires à leur élaboration.
Des visites de site pourront être organisées sur demande des candidats dans les conditions définis au règlement susvisé.
Le SMO Doubs THD se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre complète et satisfaisante

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.

Chargement en cours...

Marchés similaires

Construction Ehpad Jbe Bargoin Vic Le Comte

A proximité de Clermont-Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 10/06/2020
Consulter

CONSTRUCTION EHPAD JBE BARGOIN VIC LE COMTE

A proximité de Clermont-Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 10/07/2020
Consulter

Location de photocopieurs de proximité pour l'Université de Franche-Comté

A proximité de Besançon 25000 Doubs
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 04/06/2020
Consulter
Vous avez une question ? Contactez-nous