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Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit a besoin dans l'exer...
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Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4542615

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/05/19)
206963-2019
BOAMP (02/05/19)
19-68726

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-68726
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit, 6, rue du Collège, Point(s) de contact : Johan THIENARD, 25800, VALDAHON, F, Téléphone : (+33) 9 71 16 60 20, Courriel : johan.thienard@doubs-thd.com, Fax : (+33) 9 71 16 60 25, Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public à caractère Industriel
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Infrastructure Numérique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit
Numéro de référence : SMIX_2019_02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71316000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil, assistance et expertise technico-économique.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution : Le territoire du département du Doubs et, au besoin dans les départements limitrophes.
II.2.4)Description des prestations : Participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée, suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions, appui dossier FSN, accompagnement ponctuel du Syndicat sur des aspects techniques, d'ingénierie et déploiement des réseaux, veille et missions technico-économiques d'ordre général
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil, assistance et expertise financière et comptable
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66171000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution : Le territoire du département du Doubs et, au besoin dans les départements limitrophes.
II.2.4)Description des prestations : Élaboration des décisions budgétaires du Syndicat; ; Analyse et prospective financière, budgétaire du Syndicat ; Suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions ; Participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée ; Production d'éléments liés aux différents dossiers de financement auprès des partenaires ; veille et des missions financières et/ou comptables d'ordre général.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil, assistance et expertise juridique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution : Le territoire du département du Doubs et, au besoin dans les départements limitrophes.
II.2.4)Description des prestations : Participation active à l'attribution de la DSP post-régie intéressée ; Suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions ; Suivi des évolutions législatives et réglementaires ayant trait aux réseaux de télécommunications, à la nature juridique, à l'activité et au périmètre du Syndicat ; Mise en conformité du Syndicat à ces évolutions juridiques et règlementaires ; Conformité et rédaction des statuts, décisions, marchés publics et autres actes du Syndicat ; Gestion des ressources humaines du Syndicat ; Veille juridique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 026-058095
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : SMIX_2019_02
Lot nº : 1
Intitulé : Expertise technico_économique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS TACTIS, Numéro national d'identification : 40253390500049, 43, rue des Meuniers, 94300, VINCENNES, F, Téléphone : (+33) 1 49 57 05 05, Courriel : sdrago@tactis.fr, Fax : (+33) 1 49 57 99 90, Code NUTS : FRC21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : SMIX_2019_02
Lot nº : 2
Intitulé : Expertise financière et comptable
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ERNST et YOUNG et ASSOCIES, Numéro national d'identification : 44914234800241, 1-2, Place des Saisons - Paris La Défense 1, 92400, COURBEVOIE, F, Téléphone : (+33) 1 46 93 60 00, Courriel : aogpsadvisory@fr.ey.com, Fax : (+33) 1 58 47 54 24, Code NUTS : FRC21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : SMIX_2019_02
Lot nº : 3
Intitulé : Expertise juridique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCP SEBAN et Associés, Numéro national d'identification : 43483831400046, 282, boulevard Saint-Germain, 75007, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 45 49 48 49, Courriel : cabinet@seban-associes.avocat.fr, Fax : (+33) 1 45 49 33 59, Code NUTS : FRC21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25000, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2019
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