Centrale des marchés
Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit a besoin dans l'exer...
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Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4301759

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/02/19)
19-17570
JOUE (06/02/19)
058095-2019

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-17570
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit, 6, rue du Collège, Point(s) de contact : Johan THIENARD, 25800, VALDAHON, F, Téléphone : (+33) 9 71 16 60 20, Courriel : johan.thienard@doubs-thd.com, Fax : (+33) 9 71 16 60 25, Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public à caractère Industriel
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Infrastructure Numérique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit
Numéro de référence : SMIX_2019_02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71316000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil, assistance et expertise technico-économique.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution : Le territoire du département du Doubs et, au besoin dans les départements limitrophes.
II.2.4)Description des prestations : Participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée, suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions, appui dossier FSN, accompagnement ponctuel du Syndicat sur des aspects techniques, d'ingénierie et déploiement des réseaux, veille et missions technico-économiques d'ordre général
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification et sera renouvelable trois fois (chaque renouvellement étant prononcé pour une durée d'un (1) an).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil, assistance et expertise financière et comptable
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66171000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution : Le territoire du département du Doubs et, au besoin dans les départements limitrophes.
II.2.4)Description des prestations : Élaboration des décisions budgétaires du Syndicat; ; Analyse et prospective financière, budgétaire du Syndicat ; Suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions ; Participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée ; Production d'éléments liés aux différents dossiers de financement auprès des partenaires ; veille et des missions financières et/ou comptables d'ordre général.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification et sera renouvelable trois fois (chaque renouvellement étant prononcé pour une durée d'un (1) an).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conseil, assistance et expertise juridique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution : Le territoire du département du Doubs et, au besoin dans les départements limitrophes.
II.2.4)Description des prestations : Participation active à l'attribution de la DSP post-régie intéressée ; Suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions ; Suivi des évolutions législatives et réglementaires ayant trait aux réseaux de télécommunications, à la nature juridique, à l'activité et au périmètre du Syndicat ; Mise en conformité du Syndicat à ces évolutions juridiques et règlementaires ; Conformité et rédaction des statuts, décisions, marchés publics et autres actes du Syndicat ; Gestion des ressources humaines du Syndicat ; Veille juridique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification et sera renouvelable trois fois (chaque renouvellement étant prononcé pour une durée d'un (1) an).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mars 2019 - 10:00 Lieu : Bureau du Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit6 rue du collège25800 VALDAHON
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25000, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r février 2019
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