Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation en affermage du réseau de communications électroniques à très haut débit du Doubs. Le Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit a confié, par voie de délégation de service public et conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'exploitati...
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Délégation de service public pour l'exploitation en affermage du réseau de communications électroniques à très haut débit du Doubs.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5853913

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/01/21)
21-9855

Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-9855
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit, 6 Rue du Collège, 25800, VALDAHON, F, Téléphone : (+33) 9 71 16 60 20, Courriel : contact@doubs-thd.com, Fax : (+33) 9 71 16 60 25, Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.doubs-thd.org
Adresse du profil acheteur : http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : communications électroniques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation en affermage du réseau de communications électroniques à très haut débit du Doubs.
Numéro de référence : SMIX_2019_04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit a confié, par voie de délégation de service public et conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'exploitation technique et commerciale du Réseau réalisé sous sa maîtrise d'ouvrage sur le territoire du Doubs et qui sera remis en affermage au Délégataire. La gestion du service public se fera aux frais et risques du Délégataire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation des Services aux Usagers.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 308 086 000,00  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 308 086 000,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution : Département du Doubs
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire assumera les missions suivantes : - prise en charge du Réseau déjà réalisé par le SMO (85 000 lignes) ainsi que des éléments du Réseau restant à réaliser au fur et à mesure de sa réalisation (33 000 lignes) ; - activation du Réseau ; - construction des Raccordements finals ; - réalisation des investissements de vie du Réseau (enfouissement, dévoiement) ; - Exploitation technique du Réseau ; - Commercialisation du Réseau auprès des opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants constituant les Usagers du Réseau. La Convention de délégation de service public entrera en vigueur à compter de la date de réception par le Délégataire qui sera retenu, de la notification de la Convention par le Délégant. La Convention de délégation de service public expirera 15 années après la date d'entrée en vigueur.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Candidature : garanties professionnelles et financières des candidats
     2. Candidature : respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail
     3. Candidature : aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
     4. Offre : Valeur technique (45 pts)
     5. dont organisation et moyens techniques et humains mis en place pour assurer la réalisation des Missions (15 pts)
     6. dont mission 1 pour la prise en charge et activation du Réseau (10 pts)
     7. dont mission 2 s'agissant de la réalisation des Raccordements finals et de vie du Réseau (10 pts)
     8. dont qualité du service rendu aux Usagers et modalités proposées au titre de la Mission 3 s'agissant de l'exploitation technique du Réseau (10 pts)
     9. Offre : Qualité financière de l'offre (30 pts)
     10. dont valeur financière des engagements fermes de reversement du délégataire au délégant (20 pts)
     11. dont valeur financière du cumul des missions du délégataire visées à l'article 1.2 du règlement pour l'exploitation du Réseau (10 pts)
     12. Offre : Solidité financière du montage (15 pts)
     13. dont Structuration financière de l'offre : moyens financiers mobilisés, capital social et stabilité de l'actionnariat de la société ad hoc (8 pts)
     14. dont qualité et niveau des garanties proposées conformément à l'article 4.2 du programme de la consultation (7 pts)
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 097-236243 du 21/05/2019

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation en affermage du réseau de communications électroniques à très haut débit du Doubs.
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 2 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Altitude Infrastructure THD, 1, Terrasse Bellini, 92800, PUTEAUX, FR, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 220 400 000,00 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 308 086 000,00 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Service auprès duquel la convention peut être consultée : En application des jurisprudences Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16 juillet 2007, Req. N°291545) et Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, Req. N°358994), la consultation (i) de la délibération du Comité syndical et de ses annexes approuvant le choix de l'attributaire et autorisant le Président du Comité syndical à signer la convention (ii) et de l'ensemble des pièces contractuelles, peut se faire dans le respect des secrets protégés par la loi - notamment le secret des affaires - par demande écrite adressée au siège du Syndicat sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et du lundi au jeudi de 14 heures à 18 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, BESANCON Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, BESANCON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2021
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