Centrale des marchés
Avis aux opérateurs de communications électroniques intégrés au sens de l'avis no 12-A-2 de l'Autorité de la concurrence du 17 janvier 2012 Procédure de délégation de service public pour l'exploitation du Réseau de communications électroniques à très haut débit du Doubs url : http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com mel : jean-l...
SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT 25800Valdahon jean-louis.chauvin@doubs-thd.com
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Avis aux opérateurs de communications électroniques intégrés au sens de l'avis no 12-A-2 de l'Autorité de la concurrence du 17 janvier 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4607831

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/19)
19-82727
Avis divers
Le présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-82727
Services

Nom de l'organisme : SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT, établissement public territorial.
 Correspondant : M. Jean-Louis Chauvin, Directeur, 6, rue du collège 25800 Vadahon, tél. : 09-71-16-60-20, courriel : jean-louis.chauvin@doubs-thd.com.
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com.
Objet : procédure de délégation de service public pour l'exploitation du Réseau de communications électroniques à très haut débit du Doubs.
Lieu d'exécution ou de livraison : département du Doubs
Classification CPV - Objet principal : 32412100
Classification CPV - Objets supplémentaires : 45232300
64200000.
Avis aux opérateurs de communications électronique : Le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit a lancé, par avis de concession no 2019/s097-236243 au Boamp/Joue publié le 21/05/2019 une procédure de délégation de service public pour l'exploitation du Réseau de communications électroniques à très haut débit du Doubs, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et aux articles L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique.
Dans le cadre de la recommandation formulée par l'autorité de la concurrence dans son avis rendu le 17 janvier 2012 (avis no12-a-2), les opérateurs de communications électroniques exerçant une activité de fournisseur d'accès à Internet (Fai) sur le marché de détail du très haut débit (ci-après les opérateurs intégrés) qui souhaiteraient candidater à la procédure de délégation de service public précitée sont invités à informer le Syndicat des conditions dans lesquelles leur branche de détail serait susceptible d'utiliser le Réseau de communications électroniques à très haut débit du Doubs.
Dans ce cadre, les informations transmises par les opérateurs intégrés devront être objectives et concerneront notamment les tarifs d'accès au réseau, l'architecture technique du réseau ou encore le système d'information et le processus de livraison et de service après-vente des accès.
Les opérateurs intégrés souhaitant candidater à la procédure de délégation de service public feront parvenir les informations demandées ci-dessus sous forme dématérialisée, au plus tard 1er juillet 2019 à 12 heures, à l'adresse suivante : contact@doubs-thd.fr.
Les informations transmises par les opérateurs intégrés, relatives aux conditions dans lesquelles leur branche de détail serait susceptible d'utiliser le Réseau de communications électroniques à très haut débit du Doubs seront anonymisées puis intégrées dans les documents de la consultation de la procédure de délégation de service public (phase " offres ").


La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Date limite de réception des candidatures : 24 juin 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.

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