Centrale des marchés
Construction d'un centre périscolaire et salle de restauration sur le site du pôle Lavoisier de Valdahon Construction d'un centre périscolaire et salle de restauration scolaire sur le site du pôle scolaire Lavoisier de Valdahon correspondant : Gérard LIMAT designation : Commune de Valdahon tel ...
Commune de Valdahon 25800Valdahon mairie@valdahon.com
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Construction d'un centre périscolaire et salle de restauration sur le site du pôle Lavoisier de Valdahon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4658575

Date de clôture estimée : 04/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/19)
19-93023
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-93023
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Valdahon.
 Correspondant :  Gérard LIMAT, 1 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 37 25800 Valdahon, tél. : 03-81-56-23-88, courriel : mairie@valdahon.com adresse internet : http://www.valdahon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valdahon.e-marchespublics.com/.

Objet du marché : construction d'un centre périscolaire et salle de restauration scolaire sur le site du pôle scolaire Lavoisier de Valdahon.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45262522
45262650
45311200
45421100.
Lieu d'exécution : rue Lavoisier, 25800 Valdahon.
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le site actuel du périscolaire accueille plus de 200 enfants sur la pause méridienne. Bien que le site soit dimensionné en théorie pour ce nombre d'enfants, dans les faits, il ne permet pas de les accueillir dans de bonnes conditions. Le groupe scolaire Lavoisier ne bénéficie pas de restauration sur site. En effet, les élèves sont obligés de prendre un bus et sont parfois contraints d'attendre lorsqu'il y a une double rotation de bus. Ainsi, le marché a pour objet la construction d'un second site périscolaire et d'une salle de restauration scolaire sur le site du pôle Lavoisier de Valdahon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un centre périscolaire et salle de restauration scolaire sur le site du pôle scolaire Lavoisier de Valdahon.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformes au ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours et par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-19.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence Jean-Michel LHOMMEE.
 Correspondant :  LHOMMEE Jean-Michel, , courriel : lhomme.archi@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Valdahon.
 Correspondant :  DEBERDT Marielle,  1 rue de l'hôtel de Ville,  25800 Valdahon,  adresse internet : http://www.valdahon.e-emarchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Terassement VRD. - terrassement VRD.
Les travaux comprendront :
- les terrassements généraux, décapage, excavation
- les remblais
- les canalisations
- les voiries
Et toutes sujétions pour permettre la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Canalisations, Terrassement, Voirie

Lot(s) Maçonnerie. - maçonnerie.
Implantation des ouvrages, Coffrages, Bétons, Parement supérieur des dalles et chapes, Maçonnerie d'aggloméré béton, Remblais, Canalisations, Regards, Essais d'étanchéité des réseaux
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Maçonnerie

Lot(s) structure bois bardage couverture. - structure bois bardage.
Choix des bois, Panneaux de particules et OSB, Traitement des bois, Charpente en bois massif, Etanchéité à l'air
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45262650
45260000.
Mots descripteurs : Bardage, Bois

Lot(s) Etanchéité. - etanchéité.
Isolation thermique, Support d'étanchéité, Travaux en aluminium, Travaux zinc, Travaux en tôle galvanisée
C.P.V. - Objet principal : 45261214.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) Menuiseries extérieures. - menuiseries extérieures.
Fermetures, Vitrage isolant, Vitrages spéciaux, Garde corps - rambarde
C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) serrurerie. - serrurerie.
Ferronnerie et Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) menuiseries intérieures. - menuisserie intérieures.
Bois, Huisserie et bâtis en bois, Portes planes
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) doublage cloison peinture. - doublage cloison peinture.
Enduit plâtre, Cloisons en carreaux de plâtre, Cloisons doublages en plaques de plâtre
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45321000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) faux plafond. - faux plafond.
Plafond suspendu nettoyable en dalle
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) chape carrelage. - chape carrelage.
Support pour revêtements de sols scellés, Support des revêtements muraux collés
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) sols souples. - sols souples.
Exécution d'un revêtement de sol PVC en lès sur sol béton
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) Electricité. - electricité.
Installation électrique, Demandes de raccordements, Terre du bâtiment, Alimentation électrique du bâtiment, Armoires électriques
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) chauffage. - chauffage.
Installation de chauffage, Stockage fioul, Stockage bois déchiqueté
C.P.V. - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 45232460.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation
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