Centrale des marchés
Achat de fournitures de bureau, de papeterie, et de consommables informatiques Achat de fournitures de bureau, de papeterie, et de consommables informatiques designation : Commune de Valdahon tel : 03-81-56-23-88 correspondant : DEBERDT Marielle url : http://http://w...
Commune de Valdahon 25800Valdahon m.deberdt@valdahon.com
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Achat de fournitures de bureau, de papeterie, et de consommables informatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4498630

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (19/04/19)
BOAMP (16/04/19)
19-60668
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-60668
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Valdahon.
 Correspondant :  DEBERDT Marielle, 1 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 37 25800 Valdahontél. : 03-81-56-23-88courriel : m.deberdt@valdahon.com adresse internet : http://http://www.valdahon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.valdahon.com.

Objet du marché : achat de fournitures de bureau, de papeterie, et de consommables informatiques.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois ferme, avec une possibilité de le reconduire expressément 3 fois, par période de 1 an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de fournitures de bureau, de papeterie, et de consommables informatiques.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-07-08-09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Valdahon.
 adresse internet : http://www.valdahon.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) fournitures de bureau. -
Le lot concerne l'acquisition de fournitures de bureau pour la Commune de Valdahon, le CCAS et leurs services dans la limite d'un montant maximum et minimum :
Montant minimum annuel : 1 300 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 7 000 euros HT
Mots descripteurs : Matériel de bureau

Lot(s) papeterie. -
Le lot concerne l'acquisition de papier pour la Commune de Valdahon, le CCAS et leurs services dans la limite d'un montant maximum et minimum :
Montant minimum annuel : 1 300 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 7 000 euros HT
Mots descripteurs : Papeterie

Lot(s) consommables informatiques. -
Le lot concerne l'acquisition de fournitures de consommables informatiques pour la Commune de Valdahon, le CCAS et leurs services dans la limite d'un montant maximum et minimum :
Montant minimum annuel : 1 300 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 7 000 euros HT
Mots descripteurs : Consommables informatiques
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