Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de conduite d'opération relative à la restructuration et à l'extension des locaux du SAMU-SMUR du CHU de Reims suivant un marché global sectoriel
mission de conduite d'opération relative à la restructuration et à l'extension des locaux du SAMU-SMUR du CHU de Reims suivant un marché global sectoriel portant sur les deux missions de conception et de réalisation
mission de conduite d'opération relative à la restructuration et à l'extension des locaux du SAMU-SMUR du CHU de Reims suivant un marché global sectoriel portant sur les deux missions de conception et de réalisation. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme et la tranche optionnelle prennent la forme de marchés ordinaires lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs. Le présent marché est passé pour une durée prévisionnelle de 4 ans et demi
réalisation de prestations similaires : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des prestations et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.Tranche optionnelle : " Assistance pour la souscription de contrats d'assurance "
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
mission de conduite d'opération relative à la restructuration et à l'extension des locaux du SAMU-SMUR du CHU de Reims suivant un marché global sectoriel
Section VI: Renseignements complémentaires
le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.---Le montant indiqué au Ii.1.7) et au V.2.4) est le montant de la tranche ferme et de la tranche optionnelle
- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne