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Marché des prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'études d'infrastructures préalables à la phase opérationnelle de la zac des clausonnes à valbonne sophia antipolis Marché des prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'études d'infrastructures préalables à la phase opérationnelle de la zac des clausonnes à valbonne sophia antipolis etudes d'infrast...
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Marché des prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'études d'infrastructures préalables à la phase opérationnelle de la zac des clausonnes à valbonne sophia antipolis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661681

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)
SOURCEWEB (13/04/13)
BOAMP (12/04/13)
13-66902
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 13-66902
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL SOPHIA.
 Correspondant :  Spl sophia evelyne fourtier, place joseph bermond
B.P. 109 06902 Valbonne Sophia Antipolis Cedextél. : 04-97-21-36-77télécopieur : 04-93-65-20-97courriel : spl.sophia@orange.fr adresse internet : http://spl-sophia.e-marchespublics.com.

Objet du marché : etudes d'infrastructures préalables à la phase opérationnelle de la zac des clausonnes à valbonne sophia antipolis (06560).

Caractéristiques principales : 
prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'études programmatiques nécessaires à l'établissement d'un dossier concernant les travaux préalables aux opérations de déclassement de la rd 35 en vue de la réalisation de la zac des clausonnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : programme de l'opération :
A partir des éléments disponibles et du travail de conception des voiries réalisé en amont et des études disponibles sur le secteur, il est demandé, en tenant compte de l'existant et de la vision du projet attendue par la maîtrise d'ouvrage, d'établir un dossier technique déterminant l'ensemble des éléments techniques nécessaires aux travaux de déclassement de la rd 35 en vue de la création de la zac des clausonnes à destination d'activités à dominante commerciale.
programme développement durable :
Prise en compte du caractère du site et de la proximité du milieu naturel et mise en œuvre en tenant compte des activités existantes et des conditions de trafic.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juin 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : prix ferme actualisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du ccag pi. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : le financement est assuré par la commune de valbonne sophia antipolis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
un même bet pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils :
- ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements ;
- ne pourra être à la fois candidat dans un groupement et candidat à titre individuel.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, les candidatures présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effret. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics/aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649 (dc2) déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2. Conformément aux dispositions de l'article 45 lll dernier alinéa du code des marchés public s/17.i, dernier alinéa du décret du 30 décembre 2005, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (document à fournir par tous les membres de l'équipe (y compris pour les sous-traitants désignés dans l'offre).;
     - Autres renseignements demandés : dossier technique : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de la maîtrise d'œuvre tels que prévus à l'article 17 du décret du 30 décembre 2205/45 du code des marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : pour l'équipe de prestataires de services : - un dossier de présentation des références jugées les plus significatives du savoir-faire des candidats dans le domaine particulier des aménagements de voiries liés à des équipements commerciaux au format a4. - des références significatives des principales opérations du mandataire : 2 pages maximum pour les 3 années écoulées, sauf pour les jeunes cabinets qui pourront ne fournir qu'une référence par année d'existence. -une fiche descriptive des moyens du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant ses effectifs globaux. -pour chaque compétence exigée au 1.5 du règlement, le mandataire désigné et le bet ou ensemble d'ingénieurs-conseils rempliront à l'appui de leur capacité à exercer la mission, une fiche détaillant une opération récente (moins de 3 ans) significative de la spécialité concernée. - déclaration indiquant le matériel informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - no d'inscription dans un registre professionnel, qualification opqtech pour l'opc, attestation opqbi. Pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.;
     - Autres renseignements demandés : pièce de l'offre : - l'acte d'engagement (a.e.) et ses annexes 1, 2 et 3, - la note méthodologique;
     - Autres renseignements demandés : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociations en application de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre : notée sur 30 points;
     - délais d'exécution et moyens humains : notés sur 30 points ; - 2.1 planning détaillé noté sur 20 pts ; - 2.2 moyens humains notés sur 10 pts;
     - prix des prestations : noté sur 40 points, - 3.1 confirmation/justification du coût prévisionnel proposé : noté sur 10 pts, -3.2 forfait de rémunération : noté sur 30 pts.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : http://www.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite d'obtention : 06 mai 2013
documents non payants.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
renseignements complémentaires :
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
valeur indicative (travaux): 6 400 000 euros (H.T.) (valeur mars 2013)
pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires lc-moe (lettre de candidature, dc-moe (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences figurant dans le "dossier de modalité de présentation des candidatures" disponible à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe.
ce dossier sera remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par écrit.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Spl sophia.
 Correspondant :  Marina dumont/evelyne fourtier,  centre administratif
place joseph bermond
B.P. 109,  06902 Valbonne Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-97-21-36-77, télécopieur : 04-93-65-20-97, courriel : mdumont@spl-sophia.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Spl sophia.
 Correspondant :  Marina dumont/evelyne fourtier,  centre administratif
place joseph bermond
B.P. 109,  06902 Valbonne Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-97-21-36-77, télécopieur : 04-93-65-20-97, courriel : mdumont@spl-sophia.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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