Avis de marché - Avis n° 24-143262 du 20/12/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-143262
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Valbonne (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060152200175
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Collecte déchets
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : benoit pedurthe-lauga
Adresse mail du contact : b.pedurthe@ville-valbonne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0607457533
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2147-11 du Code de la Commande Publique Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail Lettre de candidature précisant l’identification de l’opération, et en cas de groupement, la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l’ensemble des cotraitants (DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations – objet du marché – réalisées au cours des trois derniers exercices
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit justifier de références de hauts niveaux en rapport avec les prestations envisagées. Il doit fournir dans son dossier de candidature les références montrant sa capacité professionnelle à traiter des caracteristiques et la complexité des situations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : Elle sera appréciée sur la base de la note méthodologique ou du Mémoire technique du candidat qui devra comprendre : . les moyens humains (composition de l'équipe affectée à l'opération) 15 points . la méthodologie d'intervention mise en oeuvre par le candidat pour les différentes phases d'intervention (35 points) en indiquant notamment le nombre d'interventions qu'ils peuvent réaliser par axe et sur le temps demandé (10 pts), le tonnage qu'ils peuvent récolter(10 pts), le temps pour la décharge et les allers retours(5pts), le planning de déploiement (5pts), démarche environnementale (5pts) Prix : Le Prix sera évalué sur la base du détail estimatif 50 pts voir le détail dans le réglement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte des déchets sur une partie de la commune de valbonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La collectivité souhaite un enlèvement des déchets sur trois axes.
Lieu principal d'exécution du marché : sur trois axes de la commune
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr http://nice.tribunal-administratif.fr Mention du site pour déposer un recours : https://www.telerecours.fr Tous les autres renseignements sont disponibles sur le Réglement de Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
