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ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, TÉLÉSURVEILLANCE ET INTERVENTIONS SUITE A DES DÉCLENCHEMENTS D’ALARMES DANS LES BATIMENTS DU CNRS IMPLANTÉS SUR LE SITE DE SOPHIA ANTIPOLIS L’accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d’alarmes dans les bâtiments du CNRS, Délégation Côte d’Azur à Sophia Antipolis, 0656...
CNRS Délégation Côte d'Azur 06560Valbonne dr20.liste.marches@cnrs.fr 04 92 96 03 39
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ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, TÉLÉSURVEILLANCE ET INTERVENTIONS SUITE A DES DÉCLENCHEMENTS D’ALARMES DANS LES BATIMENTS DU CNRS IMPLANTÉS SUR LE SITE DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5609289

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/09/20)
20-111317
JOUE (15/09/20)
432656-2020

Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 20-111317
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNRS Délégation Côte d'Azur, 250 rue Albert Einstein CS 10269, Point(s) de contact : SFAC pôle achats, 06560, Valbonne, F, Téléphone : (+33) 4 93 95 42 22, Courriel : dr20.liste.marches@cnrs.fr, Fax : (+33) 4 92 96 03 39, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cote-azur.cnrs.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/583718
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPST
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, TÉLÉSURVEILLANCE ET INTERVENTIONS SUITE A DES DÉCLENCHEMENTS D’ALARMES DANS LES BATIMENTS DU CNRS IMPLANTÉS SUR LE SITE DE SOPHIA ANTIPOLIS
Numéro de référence : 2020/06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L’accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d’alarmes dans les bâtiments du CNRS, Délégation Côte d’Azur à Sophia Antipolis, 06560 VALBONNE. Les locaux, sont composés de 7 bâtiments répartis sur le site de Sophia Antipolis. La nature de ces locaux est multiple : bureaux, laboratoires divers plus ou moins sensibles, locaux techniques, garages... L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commande. Un premier bon de commande annuel à prix global et forfaitaire est émis pour les prestations de gardiennage, de télésurveillance et pour les interventions suite à des déclenchements d’alarmes dans les bâtiments du CNRS à la Délégation Côte d’Azur. A la survenance de rondes complémentaires occasionnelles, au-delà des 50 rondes prévues dans le contrat initial, le CNRS émet un bon de commande mensuel.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, TÉLÉSURVEILLANCE ET INTERVENTIONS SUITE A DES DÉCLENCHEMENTS D’ALARMES DANS LES BATIMENTS DU CNRS IMPLANTÉS SUR LE SITE DE SOPHIA ANTIPOLIS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L’accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d’alarmes dans les bâtiments du CNRS, Délégation Côte d’Azur à Sophia Antipolis, 06560 VALBONNE. Les locaux, sont composés de 7 bâtiments répartis sur le site de Sophia Antipolis. La nature de ces locaux est multiple : bureaux, laboratoires divers plus ou moins sensibles, locaux techniques, garages... L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commande. Un premier bon de commande annuel à prix global et forfaitaire est émis pour les prestations de gardiennage, de télésurveillance et pour les interventions suite à des déclenchements d’alarmes dans les bâtiments du CNRS à la Délégation Côte d’Azur. A la survenance de rondes complémentaires occasionnelles, au-delà des 50 rondes prévues dans le contrat initial, le CNRS émet un bon de commande mensuel.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 35%
     2. Délais d'intervention / Pondération : 20%
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent accord cadre à bon de commande est passé selon la procédure adaptée en raison de son objet et conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000euros HT.L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 100-241448 du 25/05/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2023381
Lot nº :
Intitulé : GARDIENNAGE – TÉLÉSURVEILLANCE ET INTERVENTIONS SUITE A DES DÉCLENCHEMENTS D’ALARMES DANS LES BATIMENTS DU CNRS IMPLANTÉS SUR LE SITE DE SOPHIA ANTIPOLIS (Alpes Maritimes – 06)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 août 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sophia antipolis assistance et services , 1208 route des lucioles, 06901, Sophia Antipolis , F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre 2023381 a été signé et notifié au titulaire le 20.08.2020. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994). Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi numéro 78-753 du 17.07.1978 codifié dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par courriel (courriel: dr20.liste.marches@cnrs.fr) au Sfac/Pôle achats de la délégation Côte d'azur et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture de site
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2020
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