Centrale des marchés
ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, TÉLÉSURVEILLANCE ET INTERVENTIONS SUITE A DES DÉCLENCHEMENTS D’ALARMES DANS LES BATIMENTS DU CNRS IMPLANTÉS SUR LE SITE DE SOPHIA ANTIPOLIS L’accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d’alarmes dans les bâtiments du CNRS, implantés sur le site de Sophia Antipolis (0656...
CNRS Délégation Côte d'Azur 06560Valbonne dr20.liste.marches@cnrs.fr 04 92 96 03 39
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ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, TÉLÉSURVEILLANCE ET INTERVENTIONS SUITE A DES DÉCLENCHEMENTS D’ALARMES DANS LES BATIMENTS DU CNRS IMPLANTÉS SUR LE SITE DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5390491

Date de clôture estimée : 25/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/20)
20-66775
JOUE (25/05/20)
241448-2020

Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 20-66775
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNRS Délégation Côte d'Azur, 250 rue Albert Einstein CS 10269, Point(s) de contact : SFAC pôle achats, 06560, Valbonne, F, Téléphone : (+33) 4 93 95 42 22, Courriel : dr20.liste.marches@cnrs.fr, Fax : (+33) 4 92 96 03 39, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cote-azur.cnrs.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/583718
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/583718
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/583718
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPST
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, TÉLÉSURVEILLANCE ET INTERVENTIONS SUITE A DES DÉCLENCHEMENTS D’ALARMES DANS LES BATIMENTS DU CNRS IMPLANTÉS SUR LE SITE DE SOPHIA ANTIPOLIS
Numéro de référence : 2020/06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L’accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d’alarmes dans les bâtiments du CNRS, implantés sur le site de Sophia Antipolis (06560 Valbonne).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 180 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L’accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d’alarmes dans les bâtiments du CNRS, Délégation Côte d’Azur à Sophia Antipolis, 06560 VALBONNE.Les locaux, sont composés de 7 bâtiments répartis sur le site de Sophia Antipolis. La nature de ces locaux est multiple : bureaux, laboratoires divers plus ou moins sensibles, locaux techniques, garages...L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commande. Un premier bon de commande annuel à prix global et forfaitaire est émis pour les prestations de gardiennage, de télésurveillance et pour les interventions suite à des déclenchements d’alarmes dans les bâtiments du CNRS à la Délégation Côte d’Azur.A la survenance de rondes complémentaires occasionnelles, au-delà des 50 rondes prévues dans le contrat initial, le CNRS émet un bon de commande mensuel.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2020 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut s’y opposer.La décision de non reconduction est notifiée avant la date anniversaire de l’accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins trois mois avant la fin de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000euros HT. Le montant identifié à l'article II.2.6 est indiqué à titre indicatif.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application du décret no 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 juin 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 de code de la commande publique.Le contrat est un accord-cadre à bons de commande se décomposant ainsi : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande.La visite du site est obligatoire.Les visites seront organisées du 08/06/20 au 18/06/20 inclus.Afin de respecter les mesures de sécurité liées à la pandémie Covid-19, une visite du site sera organisée par candidat. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter est de 2 personnes par candidat. Les candidats sont invités à s’identifier sur la plateforme PLACE via le module question. Les modalités seront transmises au candidat 7 jours avant le début de la période consacrée aux visites.Le DCE est téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat remet sa candidature et son offre par voie dématérialisée. Un guide d'utilisation est disponible sur la plateforme dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Les candidats ont la faculté de poser des questions, la seule voie autorisée est la plateforme PLACE. En cas d’indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l’adresse suivante : dr20.liste.marches@cnrs.fr.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2020
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