1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PUBLIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les cantines scolaires
Description: Confection et livraison de repas pour les élèves d'âge maternel, élémentaire et de repas adultes, en liaison froide pour les cantines scolaires et des accueils de loisirs des neuf communes membres du groupement de commandes : Publier, Champanges, Chevenoz, Feternes, Lugrin, Neuvecelle, Saint-Gongolph, Vacheresse, Vinzier. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et maximum annuel de 850 000 euro(s) HT. Les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans les documents du marché
Identifiant de la procédure: c5c2a610-7307-4f7c-bd11-ee77cfd74638
Identifiant interne: 24FS-0003-M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toutes les communes du groupement de commandes
Ville: membres du groupement
Code postal: 74500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En tant que coordonnateur du groupement la commune de Publier est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation du marché, publication, sélection d'un contractant, signature et notification du marché. Elle sera le seul interlocuteur des candidats pendant la procédure. Chaque commune sera ensuite responsable de l'exécution du marché pour ce qui la concerne
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les cantines scolaires
Description: Confection et livraison de repas pour les élèves d'âge maternel, élémentaire et de repas adultes, en liaison froide pour les cantines scolaires et des accueils de loisirs des neuf communes membres du groupement de commandes : Publier, Champanges, Chevenoz, Feternes, Lugrin, Neuvecelle, Saint-Gongolph, Vacheresse, Vinzier. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et maximum annuel de 850 000 euro(s) HT. Les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans les documents du marché
Identifiant interne: S-PF-65015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toutes les communes du groupement de commandes
Ville: membres du groupement
Code postal: 74500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Publier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE PUBLIER
Numéro d’enregistrement: 21740218900013
Adresse postale: 1 Place du 8 Mai 1945
Ville: Publier
Code postal: 74500
Pays: France
Point de contact: GRANDCHAMP Jacques
Téléphone: 0450708214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Publier
Numéro d’enregistrement: 117151
Adresse postale: 1 place du 8 mai 1945
Ville: Publier
Code postal: 74500
Pays: France
Téléphone: 0450708914
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 10293
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476490000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fb3a047-281c-4005-b232-8a2ed6d90dfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:12:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223642-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
