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A proximité de Thann 68802 Haut Rhin
Acheteur : Ville de Thann (68)
9 place Joffre BP 50089
68802 Thann Cedex
Tel : +33 389385300
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 21/05/2024  
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Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Missions d'animation générale et de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, Renouvellement Urbain Thann Centre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2024
JOUE - 227320-2024
227320-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Missions d'animation générale et de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, Renouvellement Urbain Thann Centre
OJ S 76/2024 17/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Thann (68)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'animation générale et de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, Renouvellement Urbain Thann Centre
Description: Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH pour Thann Centre
Identifiant de la procédure: 56ca3934-bb49-482a-8506-ea185142149e
Identifiant interne: ingénierie
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Joffre B.P. 50089  
Ville: THANN CEDEX
Code postal: 68802
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'animation générale et de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, Renouvellement Urbain, Thann Centre
Description: Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur Thann Centre
Identifiant interne: 2024/04/DG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Joffre  
Ville: THANN CEDEX
Code postal: 68802
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Autre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les conventions d’OPAH RU d’une durée maximale de 5 ans (60 mois), ne peuvent ni être reconduites, ni être prorogée au-delà de ce délai. Ainsi, il est proposé de caler la durée du présent marché sur celle de la convention d’OPAH RU afin d’avoir un prestataire sur toute la durée de l’OPAH RU sans risque de rupture dans l’accompagnement offert aux propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux sur leur patrimoine.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Thann (68)
Organisation qui traite les offres: Ville de Thann (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Thann (68)
Numéro d’enregistrement: 21680334600016
Adresse postale: 9 place Joffre BP 50089  
Ville: Thann Cedex
Code postal: 68802
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: contact@ville-thann.fr
Téléphone: +33 389385300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://ville-thann.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038  
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal / des référés
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbc1309a-921d-4c54-bb67-661f1f9f121b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 17:50:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227320-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
Source de l'annonce : https://ville-thann.fr/
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