Avis de concession - Avis n° 25-29299 du 14/03/2025
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-29299
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Sisteron
Adresse : 4, place de la République, 04200 Sisteron
Coordonnées :
Téléphone : 0492610037
Courriel : commande-publique@sisteron.fr
Code NUTS : FRL01
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron
Numéro de référence : 202502
CPV - Objet principal : 77100000
Type de marché : Services
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 77100000
Description des prestations : La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir ovins de Sisteron. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 10 000 t ovins annuelles.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 18500000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une LETTRE DE CANDIDATURE datée et signée permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition ainsi que la forme du groupement, ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement ; - un JUSTIFICATIF datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait de K-bis) ou toute pièce justificative en tenant lieu
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une LETTRE DE CANDIDATURE datée et signée permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition ainsi que la forme du groupement, ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement ; - un JUSTIFICATIF datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait de K-bis) ou toute pièce justificative en tenant lieu
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
