1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sisteron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA VILLE DE SISTERON
Description: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA VILLE DE SISTERON
Identifiant de la procédure: 5b31ef37-9413-4c21-9ab0-22ac777f4d09
Identifiant interne: 2023-AO-S-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA VILLE DE SISTERON
Description: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA VILLE DE SISTERON
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - Recours Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter e la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (TA)
Organisation qui signe le marché: Commune de Sisteron
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 023 994,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions, Société Anonyme
Offre:
Identifiant de l’offre: 910592_830656
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 023 994,32 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-AO-S-01
Date de conclusion du marché: 29/09/2023
Organisation qui signe le marché: Commune de Sisteron
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sisteron
Numéro d’enregistrement: 210 402 095 00017
Ville: Sisteron
Code postal: 04200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492610037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions, Société Anonyme
Numéro d’enregistrement: 55204695502593
Ville: Paris la Defense
Code postal: 92930
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0442949999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13656f33-bfe8-4f01-a155-4e9173cef89a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:20:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7190-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
