Avis de concession - Avis n° 25-59200 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-59200
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune d Aubignosc
Adresse : Mairie, 04200 Aubignosc
Coordonnées :
Téléphone : 0492305495
Courriel : laila.moufti@mairie-aubignosc.fr
Point(s) de contact : Laila MOUFTI
Code NUTS : FRL01
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public par affermage des services d'eau potable et d'assainissement collectif
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : La commune d'Aubignosc lance une procédure de délégation de service public par affermage pour la gestion de son service public d'eau potable et d'assainissement collectif.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 965389 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Aubignosc
Description des prestations : Eau potable : - Population desservie : 628 habitants - Nombre d'abonnés : 366 - Volume vendu (2023) : 44 505 m³ - Réseau : 15,83 km - Station de pompage, surpresseur, réservoir 500 m³ Assainissement collectif : - Nombre d'abonnés : 256 - Volume vendu (2023) : 27 676 m³ - Réseau : 8,9 km (stations de relevage, station d'épuration de 600 EH mise en service en 2012)
Critères d'attribution :
- Le critère financier de l'offre Le critère technique de l'offre La qualité du service
- Le critère financier de l'offre Le critère technique de l'offre La qualité du service
- Le critère financier de l'offre Le critère technique de l'offre La qualité du service
Valeur estimée ( hors TVA ) : 965389 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations - Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts - Ensemble des documents visés aux articles R. 3123-17 et suivants du Code de la commande publique - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité - Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat - Principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat - Attestation de respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés - Tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité des services publics et l'égalité des usagers devant le service public
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations - Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts - Ensemble des documents visés aux articles R. 3123-17 et suivants du Code de la commande publique - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité - Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat - Principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat - Attestation de respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés - Tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité des services publics et l'égalité des usagers devant le service public
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
