Avis de marché - Avis n° 25-51972 du 07/05/2025
Département(s) de publication : 04, 05, 38
Annonce n° 25-51972
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006876500011
Ville : SISTERON
Code postal : 04200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04, 05, 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-COL-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de collecte des déchets en substitution de tournées assurées par la régie de collecte de la CCSB
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511200
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 04200 - SISTERON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Collecte des Déchets Ménagers sur une partie de la Ccsb (tournée dite de « Sisteron Centre-Ville) . a) La collecte des déchets (Ordures Ménagères) conformément aux conditions techniques définies dans le cahier des charges ; b) Le transport des ordures ménagères collectées au site de traitement de Ventavon Le Beynon
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511200
Lieu d'exécution du lot : Pour le lot 1, la zone de collecte est spécifiée dans le CCTP. Pour le lot 2, la zone de collecte est potentiellement l'ensemble du territoire de la CCSB (voir CCTP)
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Description du lot : 2 : Collecte des déchets en colonnes aériennes et semi-enterrées sur l'ensemble du territoire de la Ccsb.. a) La collecte des déchets conformément aux conditions techniques définies dans le cahier des charges ; b) Le transport des déchets collectés sur les sites de pré stockage tels que précisés dans le cahier des charges
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511200
Lieu d'exécution du lot : Pour le lot 1, la zone de collecte est spécifiée dans le CCTP. Pour le lot 2, la zone de collecte est potentiellement l'ensemble du territoire de la CCSB (voir CCTP)
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
