1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de repas en liaison froide
Description: Le présent CCTP définit les conditions du marché pour un service de fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile géré par la CCSB. L'objectif est d'assurer tous les jours de la semaine (week-end et jours fériés compris) une alimentation variée et régulière aux personnes en perte d'autonomie, ayant des difficultés à faire leurs courses ou à préparer les repas. Ce service est destiné : - Aux personnes âgées de plus de 65 ans ; - Les personnes handicapées, invalides, ou bénéficiaires de l'APA (présentation d'un justificatif) ; - Les personnes qui, suite à une hospitalisation, nécessitent un soutien à domicile, sans condition d'âge mais uniquement après présentation d'un certificat médical et pour une durée limitée à un mois, éventuellement renouvelable une fois. La livraison des repas au domicile des bénéficiaires est réalisée en liaison froide par des agents de la CCSB. A titre indicatif, le service de portage de repas a livré 9 000 repas en 2023. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le candidat du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires et, quelle qu'en soit la raison
Identifiant de la procédure: d88426d2-658f-4884-a6d6-e988f05681e4
Identifiant interne: 2024-SAP-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 247 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de fourniture de repas en liaison froide
Description: Le présent CCTP définit les conditions du marché pour un service de fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile géré par la CCSB. L'objectif est d'assurer tous les jours de la semaine (week-end et jours fériés compris) une alimentation variée et régulière aux personnes en perte d'autonomie, ayant des difficultés à faire leurs courses ou à préparer les repas. Ce service est destiné : - Aux personnes âgées de plus de 65 ans ; - Les personnes handicapées, invalides, ou bénéficiaires de l'APA (présentation d'un justificatif) ; - Les personnes qui, suite à une hospitalisation, nécessitent un soutien à domicile, sans condition d'âge mais uniquement après présentation d'un certificat médical et pour une durée limitée à un mois, éventuellement renouvelable une fois. La livraison des repas au domicile des bénéficiaires est réalisée en liaison froide par des agents de la CCSB. A titre indicatif, le service de portage de repas a livré 9 000 repas en 2023. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le candidat du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires et, quelle qu'en soit la raison
Identifiant interne: F-PF-1506674
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2025, reconductible tacitement 1 fois 24 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois. Le marché se terminera donc au plus tard le 31 décembre 2028 (reconduction comprise)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation des échantillons
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation sur la qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - 110 Route de Gap
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 247 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT DE ROSANS - ADSEA 05
Offre:
Identifiant de l’offre: ESAT DE ROSANS - ADSEA 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 247 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-Sap-01
Titre: Marché de fourniture de repas en liaison froide
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F1785F76-ADE9-0D2B-EB4A5483CF8E1145
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d’enregistrement: 54292
Adresse postale: 1, place de la république
Ville: Sisteron
Code postal: 04200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: SPAGNOU Daniel
Téléphone: 0492312752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - 110 Route de Gap
Numéro d’enregistrement: 1756129
Ville: Lazer
Code postal: 05300
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492651371
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: F1785FAF-B926-0307-82A4EFD9C4333627
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESAT DE ROSANS - ADSEA 05
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506674-1-0-1
Adresse postale: Les buissons
Ville: Rosans
Code postal: 05150
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492666611
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9db82018-e8de-48eb-95f8-257660c2b860 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:18:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1759-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
