Centrale des marchés
Fourniture et mise en service d'un tour à commande numérique et d'un tour conventionnel sur le site de DGA Techniques hydrodynamiques de Val-de-Reuil Fourniture et mise en service d'un tour à commande numérique et d'un tour conventionnel sur le site de DGA Techniques hydrodynamiques de Val-de-Reuil. Il s'agit d'un projet de marché à deux postes ...
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Fourniture et mise en service d'un tour à commande numérique et d'un tour conventionnel sur le site de DGA Techniques hydrodynamiques de Val-de-Reuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3611696

Date de clôture estimée : 04/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/18)
18-48773

Département(s) de publication : 27
Annonce No 18-48773
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, minarm/Dga/Do/S2a, ministère des armées - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service des achats d'armement/division achats de Val de Reuil, Chaussée du Vexin Bp510, Contact : Mme Schmitt, à l'attention de Mme Schmitt, F-27105 Val-de-Reuil Cedex. Tél. (+33) 2 32 59 79 42. E-mail : florence.schmitt@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 32 59 77 03.
Code d'identification national : 15000035400012.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture et mise en service d'un tour à commande numérique et d'un tour conventionnel sur le site de DGA Techniques hydrodynamiques de Val-De-Reuil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fourniture et mise en service d'un tour à commande numérique et d'un tour conventionnel sur le site de DGA Techniques hydrodynamiques de Val-De-Reuil. Il s'agit d'un projet de marché à deux postes qui est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 22 du décret no2016-361 (procédure adaptée après publicité et mise en concurrence). En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42621100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché à deux postes.
Poste 1 : Remplacement du tour SOMAB à commande numérique, comprenant:
- le démontage permettant une réutilisation ultérieure, la mise sur palette du tour actuel, puis son transfert vers un lieu de stockage sur le site.
- la livraison du nouveau tour et de ses accessoires
- l'installation et la mise en service du nouveau tour
- l'assistance aux utilisateurs et la prise en main
Poste 2 : Remplacement du tour conventionnel cazeneuve hbx 360 BC, comprenant:
- le démontage permettant une réutilisation ultérieure, la mise sur palette du tour actuel, puis son transfert vers un lieu de stockage sur le site
- la livraison du nouveau tour et de ses accessoires
- l'installation et la mise en service du nouveau tour
- l'assistance aux utilisateurs et la prise en main.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, Acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361 . Le type et la Forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs et actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret No 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire est l'euro. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel Ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Modification des groupements
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à l'art 38 IV du décret no2016-361.
Forme des groupements
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version. L'administration s'assurera que le candidat n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le Dc1;
- kbis datant de moins de 3 mois;
- l attestation sur l honneur jointe en annexe 3 du règlement de consultation complétée et signée prouvant
Notamment que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner et qu il est en règle au
Regard de la législation;
- tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement le cas échéant);.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 Du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acception de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur. Dans le cas où la demande d'acceptation intervient au moment du dépôt de la candidature ou de l'offre, le candidat fournit la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361 disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/Les-formulaires.
Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret 2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la Rubrique F du formulaire Dc2 précité et notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si la candidat (ou le
Groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au
Paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la Rubrique F du formulaire Dc2 précité et notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au
Cours des trois derniers exercices disponibles. Si la candidat (ou le Groupement) s'appuie sur d'autres
Opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations
Complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats prouveront leur compétence en fournissant:
- une liste des principales fournitures réalisées en matière de machines-outils au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- la preuve de l'habilitation pour les travaux électriques sur site concernant les personnels intervenant sur le site, conforme à la norme nf c 15-100 (au minimum B1).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1600333THVDR.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  4 juin 2018 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des
Prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Information sur la sous-contractance :
Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs
Économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site).
Pour les formalités de prise en charge de son pli : Les formalités sont indiquées au règlement de consultation.
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres est indiqué dans les documents de la consultation.
L'Adresse et le point de contact auprès desquels le cahier des charges les documents complémentaires peuvent être obtenus sont identiques aux indications donnés au I.1) adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues.
Des visites obligatoires sont prévues pour cette consultation. Les dates et modalités sont indiquées au règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  17 avril 2018.
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