Centrale des marchés
Réalisations sur plan 2D et/ou 3D d'ébauche, de maitres modèles, de formes aléatoires, de moules, de maquettes et de compléments de fabrication dans différents matériaux, de prestations de finition (ponçage/enduit/finition/peinture), de modifications d... Cet accord-cadre permet de faire réaliser, sur plan, 6 types de fabrications ayant pour finalité la réalisation d'essais sur maquettes à échelle réduite de navires ou sous-marins en bassin, tunnel ...
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Réalisations sur plan 2D et/ou 3D d'ébauche, de maitres modèles, de formes aléatoires, de moules, de maquettes et de compléments de fabrication dans différents matériaux, de prestations de finition (ponçage/enduit/finition/peinture), de modifications d...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5418094

Date de clôture estimée : 07/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/20)
20-45537

Département(s) de publication : 27
Annonce No 20-45537
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des armées - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service des achats d'armement/division achats de Val de Reuil B.P. 510, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de M. Torres Ministère des armées, F-27105 Val-de-Reuil. E-mail : pascal1.torres@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national :  15000035400012.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINARM/DGA/DO/S2A, chaussée du Vexin - B.P. 510, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de M. Torres Pascal, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 78 01. E-mail : pascal1.torres@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : 15000035400012. Adresse internet : http://www.ixarm.com.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
réalisations sur plan 2d et/ou 3d d'ébauche, de maitres modèles, de formes aléatoires, de moules, de maquettes et de compléments de fabrication dans différents matériaux, de prestations de finition (ponçage/enduit/finition/peinture), de modifications de maquettes existantes et de prestations et fournitures associées au profit de dga th à Val de Reuil (27).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FRD21.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Il s'agit d'un marché de Défense et de Sécurité. Il sera notifié pour une durée de 3 ans reconductible 1 fois (3 ans).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
cet accord-cadre permet de faire réaliser, sur plan, 6 types de fabrications ayant pour finalité la réalisation d'essais sur maquettes à échelle réduite de navires ou sous-marins en bassin, tunnel hydrodynamique ou plan d'eau :
- réalisation d'ébauches ou débits en planche usinable (haute et basse densités) /Contre-Plaqué ou bois " massif " ou autres technologies d'une longueur comprise entre 1 et 11 mètres. Des contraintes spécifiques concernant le collage seront à prendre en compte.
- réalisation de maîtres modèles ou formes aléatoires, en planche usinable (haute et basse densités) /Contre-Plaqué, bois " massif ", composite/contre-plaqué ou autres technologies usinés à partir d'une ébauche ou d'un débit.
- réalisation de moules en composite/contre-plaqué permettant de tirer un ou plusieurs positifs en composite de ce dernier. La dimension des moules peut varier entre 1 et 11 mètres.
- réalisation de maquettes en planche usinable (haute et basse densités) /Contre-Plaqué, bois " massif ", composite/contre-plaqué ou autres technologies. Ces maquettes pourront être fabriquées en plusieurs parties. Les dimensions de chaque partie peuvent varier entre 1 et 8 mètres. Les maquettes complètes auront une longueur ne dépassant pas 14 mètres.
- réalisation de compléments de fabrication (bers de transport - appendices - bouchons étanches - platines métalliques - passages de ligne d'arbre - blocs scellés)
- travaux de finition : Ponçage, enduit, finition, peinture, tracé sur un maitre modèle, une forme aléatoire, un moule ou une maquette fourni par Dga/Th.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents et bons de commandes.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le DCE sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Les spécifications techniques incluent des caractéristiques environnementales.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34999420.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées : Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-11, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations sont décrits dans le CCAP joint à la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est indiqué dans le CCAP de la consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Cf. Articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Conformément à l'article L 2393-7 du code de la commande publique, il est interdit de sous-contracter les tâches essentielles suivantes :
- fabrication d'éléments (maîtres modèles, moules, maquettes) portant la mention "Diffusion Restreinte"
- travaux de finition sur des maquettes portant la mention "Diffusion Restreinte"
Conformément à l'article R 2351-14 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 31/12/20.
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des éléments et des documents exigés des candidats est mentionnée à la rubrique Vi.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3.A) est primordiale sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre, tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre pourra être rejeté.).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des éléments exigés des candidats est mentionnée à la rubrique Vi.3 B) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3.B) est primordiale sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre, tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre pourra être rejeté.).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : cf. Rubrique Vi.3) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats pour le présent AAPC.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
  Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  S2AVDR_20_TP_MN_2000030.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  7 juillet 2020 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  a) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique Iii.2) : Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre) :

A) Au titre de leur situation propre :
- les renseignements demandés dans les Dc1 (candidat/mandataire) et Dc2 (candidat ou membre du groupement) (pour ce faire il est recommandé au candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si la société possède au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, fourniture d'une attestation du procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme lié à la consultation sur la politique sociale tel que prévu à l'article L 2312-27 du code du travail.
- un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).
Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.
- tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.
- en cas de sous-traitance, à l'exception des tâches essentielles mentionnées à la rubrique Iii.1.4), le candidat indiquera la nature des prestations qu'il compte sous-traiter. Ici ''Sous-Traitant'' s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "Sous-Traité", au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique. Chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L.2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. Igi1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le candidat fournira :
- une déclaration de sous-traitance : chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre).
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.

B) Au titre de leur capacité économique et financière :
Le candidat (ou le groupement) devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices, des candidats (ou groupement), devra être égal ou supérieur à 500 000 euros (H.T.) (sous peine de rejet de la candidature).

C) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :
- le candidat devra présenter une liste des principales fabrications effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du modelage, du composite, du bois et de la planche usinable pour la fabrication de maquettes navales (bâtiments de surface, sous-marins, lanceurs). Cette liste devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- le candidat devra présenter sous forme d'une déclaration le contenu de son parc machines : le nombre de Commandes Numériques, le nombre de marbres (indiquer les dimensions et les tolérances), la, liste des machines à bois, la liste des machines portatives, les équipements pour les travaux de finition (station de peinture, matériel de ponçage....).
- le candidat devra fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels (avec leur qualification) et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
- le candidat devra indiquer le(s) moyen(s) de contrôle dimensionnel dont il dispose (ou son sous-traitant) et indiquer par quel organisme ce(s) moyen(s) a(ont) été agréé(s).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents.

D) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés en terme de capacités et de protection du secret ainsi qu'une attestation sur l'honneur relative à l'absence d'interdiction de soumissionner (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen, la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre.
A ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

E) Au titre de l'habilitation ou toute autre contrainte liée à la protection du secret prévue pour cet accord-cadre :
Le présent accord-cadre nécessite la détention de fichiers informatiques Diffusion Restreinte chez le titulaire. Au titre de la présente consultation, il est exigé que seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation Confidentiel Défense peut être autorisée à obtenir cet accord-cadre.
Une entreprise candidate française non habilitée doit fournir sur support CD-ROM ou sous format papier :
- un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'annexe 11 de l'igi.
Une entreprise candidate française habilitée doit fournir :
- la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par Dga/Ssdi (Si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification) ;
- une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com).
Ou,
- les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu.
Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (Fscis), modèle disponible sur www.ixarm.com, dont la 1ère partie est à remplir par la société (hors partie haute) et à renvoyer.
Ces documents (complets) doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures (paragraphe iv 3.4) auprès de l'officier de Sécurité de DGA techniques hydrodynamiques Chaussée du Vexin B.P. 510 27105 val de reuil Cedex, dans une enveloppe libellée à l'attention de l'officier de sécurité de dga th sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation et des informations complémentaires sont disponibles sur https://www.ixarm.com/fr/protection-du-secret-habilitation.
Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : téléphone : 02.32.59.79.30 - courriel : marie.vinatier@intradef.gouv.fr
A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à cet accord-cadre.

F) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

b) Modalités de transmission des candidatures :
En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM à l'adresse figurant en rubrique 1.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ". Conformément à l'article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ". Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com dans l'onglet "Achat Dga" (https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre), fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures ". En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 "Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues". Le guide pour l'utilisation de la PLACE est accessible à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide.

c) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la réception des offres.

d) Les soumissionnaires non retenus au titre du présent accord-cadre devront restituer les CD-ROM contenant les plans, fournis pour la remise des offres.

e) Fausse déclaration : Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participations sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juin 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  2 juin 2020.
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