Centrale des marchés
Maintenance préventive et corrective des systèmes d'aspiration et de filtration des ateliers sur le site DGA Techniques hydrodynamiques de Val de Reuil (27) Maintenance préventive et corrective, diagnostics, adaptations et mises en conformité des systèmes d'aspiration et de filtration des ateliers sur le site DGA Techniques hydrodynamiques de Val de Re...
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Maintenance préventive et corrective des systèmes d'aspiration et de filtration des ateliers sur le site DGA Techniques hydrodynamiques de Val de Reuil (27)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5424376

Date de clôture estimée : 16/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/06/20)
20-67279

Département(s) de publication : 27
Annonce No 20-67279
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement / division achats de Val de reuil B.P. 510, à l'attention de M. Torres, F-27105 Val-de-Reuil. E-mail : pascal1.torres@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : 15000035400012.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINARM/DGA/DO/S2A, chaussée du vexin - B.P. 510, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de M. Torres Pascal, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 78 01. E-mail : pascal1.torres@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : 15000035400012. Adresse internet : http://www.ixarm.com.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintenance préventive et corrective des systèmes d'aspiration et de filtration des ateliers sur le site DGA Techniques hydrodynamiques de Val de Reuil (27).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga th Chaussée du Vexin B.P. 510, 27105 Val-de-Reuil.
Code NUTS FRD21.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 6.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintenance préventive et corrective, diagnostics, adaptations et mises en conformité des systèmes d'aspiration et de filtration des ateliers sur le site DGA Techniques hydrodynamiques de Val de Reuil (27).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
cet accord-cadre permet de réaliser la maintenance préventive et corrective des systèmes suivants :
- 1 système d'aspiration et filtration DANTHERM (filtre cyclonique) ventilateur de 9 KW, 5000 m3/h, écluse rotative type 0.85,
- 1 système d'aspiration et filtration GRUSS (filtre cyclonique), moteur 15 KW, écluse rotative E 502 situé dans une zone atex,
- 1 système de captage et filtration des fumées de soudage et meulage esta,
- 1 centrale d'aspiration et filtration INTAIRCO (Ponçage) en zone atex,
- 1 centrale d'aspiration COV (Composants Volatiles Organiques) composée de 5 aspirations indépendantes regroupées sur le même circuit,
- 1 système d'aspiration sorbone,
- 2 groupes d'aspiration mobiles nederman,
- 1 cabine de peinture omia secomat type CL 4056 en zone atex,

En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents et bons de commandes.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées : Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-11, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations sont décrits dans le CCAP joint à la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est indiqué dans le CCAP de la consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Cf. Articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des éléments et des documents exigés des candidats est mentionnée à la rubrique Vi.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3.A) est primordiale sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre, tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre pourra être rejeté.).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des éléments exigés des candidats est mentionnée à la rubrique Vi.3 B) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3.B) est primordiale sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre, tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre pourra être rejeté).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : cf. Rubrique Vi.3) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats pour le présent AAPC. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  S2AVDR_20_TP_MPA_2000028.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  16 juillet 2020 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  a) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique Iii.2) : Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre) :

A) Au titre de leur situation propre :
- les renseignements et documents demandés demandés dans les Dc1 (candidat/mandataire) et Dc2 (candidat ou membre du groupement) (pour ce faire il est recommandé au candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- si la société a plus de 20 salariés, l'attestation sur l'honneur attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés) ou, pour un soumissionnaire étranger, un certificat établi par les administrations ou les organismes du pays d'origine (si non concerné, le soumissionnaire l'attestera expressément par écrit) ;
- si la société a plus de 11 salariés au cours des 12 mois consécutifs, l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat satisfait aux obligations relatives à l'élaboration du procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme liés à la consultation sur la politique sociale tel que prévu à l'article L.2312-27 du code du travail ;
- un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois.
Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société (pouvoir de la personne habilitée à engager la société).
- un exemplaire du formulaire F14 entièrement renseigné et signé par la personne morale de la société (ce formulaire est fourni dans le dossier de consultation).
- tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.
- en cas de sous-traitance, les renseignements figurant à la déclaration de sous-traitance téléchargeable à l'adresse https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre;
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents.

B) Au titre de leur capacité économique et financière :
Le candidat (ou le groupement) devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

C) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :
- le candidat devra présenter une liste des prestations similaires à celles de l'accord-cadre réalisées au cours des cinq (5) dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de formation des personnels, du candidat, susceptibles de réaliser les opérations de maintenance sur nos zones ATEX ou une attestation indiquant que le candidat s'engage, en cas d'attribution de l'accord-cadre, à former son personnel et fournira ces certificats une fois les formations effectuées ;
- les certificats d'habilitation électrique des personnels, du candidat, susceptibles de réaliser les opérations de maintenance des matériels concernés (NF C18-510) ou une attestation indiquant que le candidat s'engage, en cas d'attribution de l'accord-cadre, à habiliter son personnel et fournira ces habilitations une fois les formations effectuées.

D) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés en terme de capacités et de protection du secret ainsi qu'une attestation sur l'honneur relative à l'absence d'interdiction de soumissionner (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen, la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre.
A ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

E) Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées : Les prestations dues au titre du présent projet d'accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un point d'importance vitale (Piv), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées : Le projet d'accord-cadre faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent accord-cadre. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.
La personne morale de la société candidate doit compléter et signer un formulaire F14. Ce document est disponible dans le dce.

F) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

b) Modalités de transmission des candidatures :
En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM à l'adresse figurant en rubrique 1.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ". Conformément à l'article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ". Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com dans l'onglet "Achat Dga" (https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre), fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures ". En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 "Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues". Le guide pour l'utilisation de la PLACE est accessible à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide.

c) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception de chacune des offres.

d) Fausse déclaration : Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participations sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

e) Pour pouvoir remettre une offre, une visite sur site est obligatoire. Celle-Ci pour être effectuée entre le 22 et le 26 juin 2020. Les modalités pour ces visites sont mentionnées à l'article 6 du Règlement de la Consultation.

f) Covid-19 : Les visiteurs s'engagent à respecter les consignes de sécurité sanitaires de dga th relatives au Covid-19, notamment :
- le candidat s'engage à respecter les gestes barrières (si la distance physique de 2 m ne peut être respectée, le port du masque est obligatoire et non fourni par dga th);
- le candidat s'engage à ce qu'aucun de ses personnels ne présente de symptôme du Covid-19 lors de sa venue sur site, ni n'en a présenté dans les 15 jours précédents ;
- le candidat s'engage à prévenir dga th si l'un de ses personnels présente des symptômes du COVID (ou est déclaré positif) dans les 15 jours qui suivent sa venue sur le site ;
- pour tracer des contaminations potentielles en cas de découverte de cas positif, le candidat s'engage à être capable de retracer les déplacements de ses personnels dans les 15 jours (calendaires) qui précèdent leur venue sur site et dans les 15 jours qui suivent cette venue.
Un rappel des consignes sera effectué lors de l'arrivée au poste de garde de dga th et tout manquement pourra être un motif de refus d'entrée sur site.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  8 juin 2020.
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