Centrale des marchés
Fourniture de 3 servomoteurs électriques basse tension embarqués dans un modèle réduit naviguant de navire au profit de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val-de-Reuil (27) et prestations associées. Fourniture de 3 servomoteurs électriques basse tension embarqués dans un modèle réduit naviguant de navire au profit de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val-de-Reuil (27) et prestations associées. ...
MINARM/DGA/DO/S2A 27105Val-de-reuil cedex emmanuel.chouraqui@intradef.gouv.fr
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Fourniture de 3 servomoteurs électriques basse tension embarqués dans un modèle réduit naviguant de navire au profit de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val-de-Reuil (27) et prestations associées.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803616

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/19)
19-125776

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-125776
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement / division achats Ile de France Normandie - site de Val de Reuil - chaussée du Vexin -Bp510, à l'attention de M. Emmanuel CHOURAQUI, F-27105 Val-de-Reuil Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 04 16. E-mail : emmanuel.chouraqui@intradef.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture de 3 servomoteurs électriques basse tension embarqués dans un modèle réduit naviguant de navire au profit de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val-De-Reuil (27) et prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants, pour l'exécution du marché, 27105 Val-de-Reuil.
Code NUTS -FRD21.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fourniture de 3 servomoteurs électriques basse tension embarqués dans un modèle réduit naviguant de navire au profit de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val-De-Reuil (27) et prestations associées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31700000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
fourniture de 3 servomoteurs électriques compacts, alimentés en basse tension continue, avec mesure d'angle absolue multi-tours et frein, livraison et réglage sur site de dga th Val de Reuil (27).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées : Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
le type et la forme de prix des prestations sont décrits dans le CCAP joint à la consultation.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est indiqué dans le CCAP de la consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.
les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : CF. Rubrique Vi.3.A) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats pour le présent Aapc.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3.A) est primordiale sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre, tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché pourra être rejeté.)
critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entrainer leur rejet).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : CF. Rubrique Vi.3) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats pour le présent Aapc.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entrainer leur rejet).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD19000040THVDR.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  30 septembre 2019 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  a) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique Iii.2) :
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :
A) Au titre de leur situation propre :
- les renseignements demandés dans les Dc1 (candidat/mandataire)et Dc2 (candidat ou membre du groupement) (pour ce faire il est recommandé au candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).
si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.
- tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.
- en cas de sous-traitance, le candidat indiquera la nature des prestations qu'il compte sous-traiter.
si le candidat s'appuie sur un sous-traitant pour justifier de ses capacités techniques professionnelles ou financière, il fournira également les éléments demandés en rubrique c infra.
Ici ''Sous-Traitant'' s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "Sous-Traité", au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique.
Chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur.
les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L.2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.
Notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. Igi1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
b) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :
Le candidat devra produire des références dans le domaine de la fourniture de moteurs basse tension et variateurs. Pour cela il présentera une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années.
les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents.
c) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés en terme de capacités (voir a, b supra, toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen, la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
à ce titre, le candidat fournira:
- une déclaration de sous-traitance qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance) accessible sur sur www.ixarm.com dans l'onglet ''Achat Dga'' (https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre),
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité supra.
il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
d) Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées :
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un point d'importance vitale (Piv), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif.
les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.
accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :
Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.
e) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
b) Modalités de transmission des candidatures :
En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM ou clé USB à l'adresse figurant en rubrique 1.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ". Conformément à l'article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ".
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com dans l'onglet "Achat Dga" (https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre), fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures ". En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 "Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues".
le guide pour l'utilisation de la PLACE est accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide.
Le Règlement de la Consultation (Rc) ainsi que le Dossier de consultation des Entreprises (Dce) sont disponibles en pièce jointe de cet AAPC sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
C) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres
d) Fausse déclaration :
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participations sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 35 58 35 00. Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.
Code d'identification national : 15000035400012.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 35 58 35 00. Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  14 août 2019.
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