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affûtage d'outils coupants pour dga techniques hydrodynamiques à val de reuil (27). Affûtage d'outils coupants pour DGA Techniques hydrodynamiques à Val de Reuil (27). cp : 27105 adresse : Ministère des armées - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Se...
MINARM/DGA/DO/S2A 27105Val de reuil pascal1.torres@intradef.gouv.fr 02 32 59 79 07
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Affûtage d'outils coupants pour dga techniques hydrodynamiques à val de reuil (27).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5238943

Date de clôture estimée : 03/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/03/20)
20-28594
Avis de marché

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 20-28594
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINARM/DGA/DO/S2A.
 Correspondant : division achat, ministère des armées - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - services des Achats d'armement - division Achats de Val de Reuil - chaussée du Vexin - B.P. 510 27105 Val-de-Reuiltél. : (+33)2-32-59-78-01poste 7801télécopieur : (+33)2-32-59-79-07courriel : pascal1.torres@intradef.gouv.fr adresse internet : http://www.ixarm.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : affûtage d'outils coupants pour DGA Techniques hydrodynamiques à Val de Reuil (27).
Lieu d'exécution : locaux du titulaire.
Lieu de livraison : dga techniques hydrodynamiques, 27105 Val-de-Reuil.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande. 175 types d'outils peuvent être affûtés dont des fraises PCD. Environ 200 outils sont à affûter par an.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées : Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
Le type et la forme de prix des prestations sont décrits dans le CCAP joint à la consultation.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est indiqué dans le CCAP de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. articles R 2142-19 à R 2142-27 du code de la Commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents attendus pour les candidatures sont indiqués au paragraphe 7.2.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article R 2132-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique (Cd-Rom) à l'adresse figurant au paragraphe 3.2 de l'annexe 1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R 2132-11 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant au paragraphe 3.2 de l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant pour les formalités de prise en charge de son pli.
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com dans l'onglet "Achat Dga"
(https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre), fichier " annexe-aapc- transmissioncandidatures
". En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant sur l'annexe RG de l'acte d'engagement.
Le guide pour l'utilisation de la PLACE est accessible à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide.
Le Règlement de la Consultation (Rc) ainsi que le Dossier de consultation des Entreprises (Dce) sont disponibles sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DGA/DO/S2A.
 Correspondant : M. Torres Pascal,  ministère des armées - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - services des Achats d'armement - division Achats de Val de Reuil - chaussée du Vexin - B.P. 510,  27105 Val-de-Reuil, tél. : (+33)2-32-59-78-01, poste 7801, télécopieur : (+33)2-32-59-79-07, courriel : pascal1.torres@intradef.gouv.fr.
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