Lot 4 - Travaux de peintureLot 10 Travaux de mise aux normes électriques des sanitaires

Objet du marché : lot 4 - travaux de peinture
lot 10 Travaux de mise aux normes électriques des sanitaires.
Type de marché de travaux :  exécution.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 4 - travaux de peinture
lot 10 Travaux de mise aux normes électriques des sanitaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - programme d'exécution des ouvrages : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/05.

Renseignements complémentaires : les offres seront examinées selon les dispositions de l'article 62 du Décret Marchés Publics et au regard des critères énoncés ci-après :
criteres de jugement et Ponderation
Critère n^o1 : Qualité technique de l'offre (coef. 4).
Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat.
Chacun des éléments demandés dans le mémoire technique de l'article 5.2 3) ci-avant constituera un sous-critère pondéré de la manière suivante :
Sous-Critère Pondération
Sous-Critère n^o1 : Mode opératoire et l'organisation de l'exécution des ouvrages 2
sous-critère n^o2 : Indications concernant la nature des principaux matériaux et fournitures 2
la clarté, l'exhaustivité et la précision du propos seront notamment appréciés.
critère n^o2 : Prix (coeff. 4)
ce critère sera apprécié sur la base du montant " Offre de base " du bordereau de Décompte du Prix Global et Forfaitaire.
Critère n^o3 : Programme d'exécution des ouvrages (coef. 2)
ce critère sera apprécié sur les éléments relatifs au programme et à la durée d'exécution des travaux décrits par le candidat dans son mémoire technique.
seront notamment appréciés la durée des différentes phases du chantier, sa cohérence au regard des travaux à exécuter, les moyens prévus pour assurer la coordination et le respect des délais ainsi que la prise en compte des contraintes liées à l'intervention en sites sensibles occupées.
modalites DE Notation
Critère n^o1 : Qualité technique de l'offre (coeff. 4)
Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat.
Une note sur 10 sera attribuée à chacun des sous-critères de la manière suivante :
Appréciation Note sur 10
insuffisant 1 à 2
peu satisfaisant 3 à 4
Moyennement satisfaisant 5 à 6
Satisfaisant 7 à 8
très satisfaisant 9 à 10
à la note obtenue sera appliquée la pondération prévue à l'article 9.1.1 ci-dessus. L'addition des notes pondérées de chacun de ces sous-critères constituera la note du critère n^o1 " Qualité de l'offre technique " pour intégration à la note finale.
critère n^o2 : Prix (coeff. 4)
ce critère sera apprécié sur la base du montant du DPGF. Une note sera attribuée selon la formule suivante :
Note de l'offre = Montant du DPGF le moins disant x 40
montant du DPGF analysée
l'absence de réponse à l'un des prix demandés au DPGF entrainera le rejet de l'offre correspondant.
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le DPGF prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du DPGF sera rectifié en conséquence.
les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DPGF seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération pour le jugement du critère " Prix ".
Critère n^o3 : Programme d'exécution des ouvrages (coef. 2)
ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat. Une note sur 10 sera attribuée de la manière suivante :
Appréciation Note sur 10
insuffisant 1 à 2
peu satisfaisant 3 à 4
Moyennement satisfaisant 5 à 6
Satisfaisant 7 à 8
très satisfaisant 9 à 10
à la note obtenue sera appliquée la pondération prévue à l'article 9.1.1 ci-dessus. La note pondérée obtenue constituera la note du critère n^o3 pour intégration à la note finale.
classement final et attribution
la somme des notes pondérées par critère donnera une note globale sur 100 par offre. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'offre la mieux classée sera retenue.
offres ANORMALEMENT Basses
Conformément à l'article 60 du Décret Marchés Publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée
afin de détecter les offres anormalement basses, il sera utilisé la méthode dite de la " double moyenne ", à savoir :
Étape 1 : Calcul de la moyenne des offres acceptables (M1) en excluant l'offre la moins élevée et l'offre la plus élevée ;
Étape 2 : Élimination des offres d'un montant supérieur à M1 x 1.2 (20% au-dessus de M1) ;
Étape 3 : Calcul de la moyenne des offres non éliminées (M2)
Toute offre inférieure à M2 x 0.85 sera détectée comme anormalement basse.
negociation
la Ville se réserve la possibilité de négocier, après 1ère analyse des offres, avec les 3 offres ayant obtenu la meilleure note. Les modalités de négociation sont les suivantes :
- un courriel, courrier ou télécopie sera envoyé aux candidats afin de formaliser la négociation (points de négociation, compléments d'information, heures et lieu d'un éventuel RV avec la Ville)
- la négociation pourra porter sur tous les points, sans modifier les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché de manière substantielle.
toutefois, la Ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiale si celles-ci s'avéraient satisfaisantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave flaubert 76000 Rouen.

Renseignements relatifs aux lots :