Centrale des marchés
27 location avec option d'achat de systèmes d'impression pour le compte de la communauté d'agglomération Seine-Eure à Val De Reuil 27 location avec option d'achat de systèmes d'impression pour le compte de la communauté d'agglomération Seine-Eure à Val De Reuil location avec option d'achat de systèmes d'impression pour la comm...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27101Val-de-Reuil juridique@seine-eure.com 0232508551
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

27 location avec option d'achat de systèmes d'impression pour le compte de la communauté d'agglomération Seine-Eure à Val De Reuil

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 220634

Date de clôture estimée : 27/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-178156
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, maison commune avenue des Métiers B.P. 117 27101 Val-de-Reuil Cedex tél. : 02-32-50-85-50 télécopieur : 02-32-50-85-51 courriel : juridique@seine-eure.com adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location avec option d'achat de systèmes d'impression pour la commune d'andé, l'office de Tourisme Intercommunal Seine-Eure, le CCAS de Louviers et la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Type de marché de fournitures : location-vente.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR231.

Caractéristiques principales :
la consultation a lieu dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune d'andé, l'office de Tourisme Intercommunal Seine-Eure, le CCAS de Louviers et la communauté d'agglomération Seine-Eure. La communauté d'agglomération Seine-Eure est coordonnateur de ce groupement.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de 35 000 EUR (H.T.). La durée de ce marché est de 3 ans, renouvelable 2 fois par période annuelle par tacite reconduction
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .

Des options seront à chiffrer, à savoir :
- des bacs papier supplémentaires ;
- la carte télécopieur ;
- le meuble support ;
- le module d'agrafage 2 points.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par la commune d'andé, l'office de Tourisme Intercommunal Seine-Eure, le CCAS de Louviers et la communauté d'agglomération Seine-Eure.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement de fournisseurs solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2012, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp. Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres devront parvenir :

- soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante

communauté d'agglomération Seine-Eure

Maison commune

Avenue des Métiers

B.P. 117

27 101 - val de reuil Cedex
- soit déposées contre remise d'un récépissé à la même adresse ;
- soit par voie électronique sur le site de synapse : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76650 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greff.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel ! avant la signature du marché. Recours contractuel : en application du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative . Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 ans suivants la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouverts évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00