Avis de marché - Avis n° 24-42838 du 11/04/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-42838
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune Du Tampon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974022200019
Ville : LE TAMPON Cedex
Code postal : 97831
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/FCS/0049MF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 262578768
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : liste des principales fournitures effectuées
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : fourniture et livraison de documents pour les Médiathèques du TAMPON
Code CPV principal - Descripteur principal : 39155100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de documents pour les médiathèques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 16 rue victor le vigoureux 97430 - TAMPON
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Dvd Institutionnels. Le montant estimé correspond au montant maximum annuel Ht des commandes Reconductions : Oui Informations complémentaires : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Il est renouvelable tacitement chaque année dans la limite de 4 ans Informations complémentaires : En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30234400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : médiathèque centrale- 16 rue victor le vigoureux-97430 le TAMPON
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Description du lot : 2 : Periodiques / Presse Papier. Le montant estimé correspond au montant maximum annuel Ht des commandes Reconductions : Oui Informations complémentaires : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Il est renouvelable tacitement chaque année dans la limite de 4 ans Informations complémentaires : En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22212000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : médiathèque centrale- 16 rue victor le vigoureux-97430 le TAMPON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et qu'aucune copie de sauvegarde n'a été transmise dans les délais. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024
