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27 construction d'un village d'artisans pour le compte de la communauté d'agglomération à Pont De L'arche 27 construction d'un village d'artisans pour le compte de la communauté d'agglomération à Pont De L'arche construction d'un village d'artisans sur la commune de Pont de l'arche. ville : Val-de-Re...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27101Val-de-Reuil juridique@seine-eure.com 0232508551
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27 construction d'un village d'artisans pour le compte de la communauté d'agglomération à Pont De L'arche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 431023

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-239243

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.

Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, maison Commune avenue des Métiers B.P. 117 27101 Val-de-Reuil Cedex tél. : 02-32-50-85-50 télécopieur : 02-32-50-85-51 courriel : juridique@seine-eure.com adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr.
Annonce n° 20, B.O.A.M.P. 219 A du 13 novembre 2012.

Objet du marché : construction d'un village d'artisans sur la commune de Pont de l'arche.

Type de marché de travaux : exécution.

Code NUTS : FR231.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 45210000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres informations : Le pouvoir adjudicateur a déclaré le lot n°4 : façades métalliques et bois infructueux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit êtré déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

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