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27 Entretien des réseaux d'assainissement, d'eau usées et des ouvrages annexes sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure à Val de Reuil 27 Entretien des réseaux d'assainissement, d'eau usées et des ouvrages annexes sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure à Val de Reuil entretien des réseaux d'assainissement, d...
Communauté d'agglomération Seine-Eure 27101Val-de-Reuil agglo@seine-eure.com 0232508551
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27 Entretien des réseaux d'assainissement, d'eau usées et des ouvrages annexes sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure à Val de Reuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427652

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)
BOAMP (12/12/12)
12-234879

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, avenue des Métiers - bp117 27101 Val-de-Reuil Cedex tél. : 02-32-50-85-50 télécopieur : 02-32-50-85-51 courriel : agglo@seine-eure.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des réseaux d'assainissement, d'eau usées et des ouvrages annexes sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90480000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
entretien des réseaux d'assainissement, d'eaux usées et des ouvrages annexes sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure - marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel: 95 000.00 EUR HT
Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois par période annuelle, par tacite reconduction.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2013.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées sur présentation de factures, par mandat administratif sous un délai de 30 jours.
Le marché est financé par la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou un groupement de prestataires solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières des candidats.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
en cas de groupement, chaque candidat devra fournir l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

A l'appui de leur offre financière, les candidats devront produire un mémoire technique sur 30 points, comprenant au moins les éléments suivants:
- une note de présentation comprenant notamment les moyens humains et le type d'équipement mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations objet du présent marché - 15 points ;
- l'organigramme détaillé de l'entreprise candidate et selon son organisation interne, celui de l'agence qui aura en charge l'exécution des présentes prestations - 3 points ;
- le détail technique sur l'engin hydrocurage - 6 points ;
- la méthodologie que le candidat mettra en place pour assurer le suivi de bordereau de destination des déchets - 6 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation des entreprises seront à télécharger sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'quipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70.

Date limite d'obtention : 21 janvier 2013, à 12 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront remettre leur offre soit par courrier recommandé avec avis de réception, soit déposé contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération Seine-Eure
Service Juridique
Avenue des Métiers
B.P. 117
27 101 val de reuil Cedex
Ils pourront également remettre leur offre par voie électronique sur le site de la société Synapse:
http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Les offres soivent parvenir pour le 21 janvier 2013 à 12h30

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Seine-Eure
Service Eau et Assainissement.
Correspondant : M. Baheux, tél. : 02-32-50-89-20, télécopieur : 02-32-50-89-65, courriel : mathieu.baheux@seine-eure.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché ;
- dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative ;
- dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée ;
- dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

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