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Prestations de géomètre Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Val-de-Reuil Correspondant : M. Le Maire, 70 rue grande Boite postale n°604, 27106 Val-de-reuil, tél. : 02 32 09 36 71, télécopieur ...
Ville du Val de Reuil 27106Val-de-Reuil mgefflot@valdereuil.fr
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Prestations de géomètre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047248

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Val-de-Reuil
Correspondant : M. Le Maire, 70 rue grande Boite postale n°604, 27106 Val-de-reuil, tél. : 02 32 09 36 71, télécopieur : 02 32 59 51 76, courriel : mgefflot@valdereuil.fr


Objet du marché :Prestations de géomètre


Type de marché de travaux :
Catégorie de services
Lieu d'exécution :Val de Reuil, 27100 Val de reuil

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Minimum 32 000 euro(s)HT maximum 80 000 euro(s) HT
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juin 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Crédits inscrits au budget primitif 2014
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement sera obligatoirement conjoint avec un mandataire désigné.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Copie du certificat d'inscription au registre du commerce
Déclaration en cas de sous-traitance
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique au vue du mémoire technique (50 %)
Prix au vue d ela ommande type (40 %)
Délai de livraison inscrit dans l'acte d'engagement (10 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :12 mai 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/006
Renseignements complémentaires :Les documents sont téléchargeables sur le site internet : achatpublic.com
Toutes les questions relatives à cette consultation sont à poser sur la plate forme de dématérialisation http://achatpublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :08 avril 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2kXGSEs8z8
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