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27 mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la création de salons familiaux pour le Centre de Détention de Val de Reuil à Val De Reuil 27 mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la création de salons familiaux pour le Centre de Détention de Val de Reuil à Val De Reuil mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la Création de salons fam...
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27 mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la création de salons familiaux pour le Centre de Détention de Val de Reuil à Val De Reuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850199

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180880

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.S.P. Lille.
Correspondant : M. Coquille Pierre, D.I.S.P. Grand Nord, 123 rue Nationale - B.P. 765 123 rue Nationale - B.P. 765 59034 Lille tél. : 03-20-63-66-72 télécopieur : 03-20-63-66-46 courriel : marches-publics.disp-lille@justice.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la Création de salons familiaux " division 1 ".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : centre de Détention de Val de Reuil - les Vignettes - chaussée de l'andelle, 27107 Val-de-Reuil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget de l'état. Les modalités de financement sont conformes aux articles 86 et suivant du code des marchés public. Le délai global de paiement est de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les Garanties, les Capacités Techniques, Économiques et Financières et les Références Professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire : Dc1, Dc2 et Noti1 (les imprimés joints au Dossier de Consultation des Entreprises) ainsi que les justificatifs des assurances Responsabilité Civile et Garantie Décennale.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 35 % ;
- compétences techniques : sous critères 1 : références (10 %) - sous critères 2 : méthodologie en rapport du projet (25 %) : 35 % ;
- délais d'exécution : sous critères 1 : planning détaillé avec phasage et respect de l'environnement sécuritaire (20 %) - sous critères 2 : moyens humains - expérience, qualification de l'équipe et moyens en personnel en rapport avec le projet (10 %) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA2013MOESF2VDR.

Renseignements complémentaires : chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Une visite sera organisée comme tel : 06 novembre 2013 à 10h30. Elle sera limitée à deux personnes par entreprise. Vous voudrez bien transmettre, par mail, une copie des pièces d'identité au plus tard 5 jours avant la date de visite à cd val de reuil: secretariat.cd-val-de-reuil@justice.fr, ainsi qu'une copie à : virginie-cathy.dupont@justice.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Offre dématérialisée : article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Grand Nord Département des Affaires Immobilières.
Correspondant : Mme Dupont Virginie, 123, rue Nationale - B.P. 765 123 rue Nationale, 59034 Lille, tél. : 03-20-63-67-98, télécopieur : 03-20-63-66-46, courriel : virginie-cathy.dupont@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139173&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Grand Nord Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage.
Correspondant : M. Coquille Pierre, 123, rue Nationale - B.P. 765 123 rue Nationale, 59034 Lille, tél. : 03-20-63-66-72, télécopieur : 03-20-63-66-46, courriel : marches-publics.disp-lille@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139173&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Grand Nord Département des Affaires Immobilières - 2 ème étage.
Correspondant : Pôle Marchés Publics, 123, rue Nationale - B.P. 765 123 rue Nationale, 59034 Lille, tél. : 03-20-63-66-72, télécopieur : 03-20-63-66-46, courriel : marches-publics.disp-lille@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139173&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la consultation du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants R551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance cf. Art R421-7) à partir de la notification ou de la publication attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de la Justice Administrative.

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