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27 Travaux de requalification du secteur " Lac des Deux Amants " de la base régionale de loisirs de Léry-Poses à Val de Reuil 27 Travaux de requalification du secteur " Lac des Deux Amants " de la base régionale de loisirs de Léry-Poses à Val de Reuil travaux de requalification du secteur " lac des deux amants " de la bas...
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27 Travaux de requalification du secteur " Lac des Deux Amants " de la base régionale de loisirs de Léry-Poses à Val de Reuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149206

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102944

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses.
Correspondant : M. le président, rue du souvenir français 27740 Poses tél. : 02-32-59-26-60 télécopieur : 02-32-59-02-63 courriel : smv.01@wanadoo.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs - Sports - Tourisme.

Objet du marché : travaux de requalification du secteur " lac des deux amants " de la base régionale de loisirs de léry-poses.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45233120, 45316110, 45112700, 45233293.

Lieu d'exécution : secteur lac des deux amants, 27100 Val-de-Reuil.

Code NUTS : øFR231ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le syndicat mixte de la base régionale de loisirs de léry-poses souhaite réhabiliter le secteur " lac des deux amants " de la base de loisirs. Cette réhabilitation passe par de la création de voiries et de parkings ainsi que la création d'un péage. Cette réhabilitation fait suite à une modification du fonctionnement de ce secteur tant sur le plan de flux de véhicules que d'une augmentation de la période de fréquentation (hiver comme été).
Cette modification en profondeur des voiries fait suite à une étude des flux de véhicules, l'objectif étant de sécuriser les trafics au sein de la base de loisirs (séparations des modes de transports) et à l'extérieur de celle-ci (fluidification des entrées / sorties)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au cahier des clauses techniques particuliers et au détail estimatif pour chacun des cinq lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 1 contient deux options
le lot 2 contient une option
le lot 5 contient une option
l'ensemble de ces options sont descrites dans les cctp correspondants. Les entreprises sont dans l'obligation de répondre aux options.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au cahier des clauses administratives particulières (ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur les fonds propres du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de léry-poses. En ce qui concerne les modalités de paiement, le règlement des sommes dues s'effectuera par mandat administratif dans un délai global maximal de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : présence effective des pièces administratives demandées dans le règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
se référer au réglement de consultation pour connaitre l'ensemble des pièces demandées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre en fonction des critères décrits dans le réglement de la consultation : 60 % ;
- prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMB n°3 06-14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme suivante :
Http://www.e-marchespublics.com.

Date limite d'obtention : 30 juillet 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sur support papier :
Les offres seront transmises sous plis cachetés 1 enveloppe (prévoir une enveloppe par lot):
l'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :
Offre pour : travaux de requalification du secteur " lac des deux amants " de la base régionale de loisirs de léry-poses
cachet de l'entreprise
"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous soit remises contre récépissé à cette même adresse :
Syndicat mixte de la base léry poses correspondants M. le président - rue du souvenir français 27740 poses -
Elles doivent parvenir à destination avant le mercredi 30 juillet 2014 à 12 heures terme de rigueur.
les dossiers qui seraient remis ou dont l' avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
transmission par support informatique
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Modalite de transmission des propositions :
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation :
Www.E-Marchespublics.Com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de dématis : tel : 01 72 36 55 48 ou info@dematis.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de léry-poses.
Correspondant : M. le président, rue du souvenir français, 27740 Poses, tél. : 02-32-59-26-60, télécopieur : 02-32-59-02-63, courriel : smv.01@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Safege.
Correspondant : M. isnard, 18 rue henri rivière, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-18-80, télécopieur : 02-32-08-18-81, courriel : rouen@safege.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Drd architecture.
Correspondant : M. delabranche, 1399 chemin de clères, 76230 Bois Guillaume, tél. : 02-35-71-21-81, télécopieur : 02-35-89-89-81, courriel : agence@drd-architecture.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de léry-poses.
Correspondant : Mme la directrice, rue du souvenir français, 27740 Poses, tél. : 02-32-59-26-60, télécopieur : 02-32-59-02-63, courriel : smv.01@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de léry-poses.
Correspondant : Mme la directrice, rue du souvenir français, 27740 Poses, tél. : 02-32-59-26-60, télécopieur : 02-32-59-02-63, courriel : smv.01@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd - terrassement.
Le Lot n°1 comprend l'ensemble des travaux de création des futurs parkings (en grave compactée et mélange terre-pierre) et voiries, le terrassement de noues et tranchées des réseaux divers.
; voir le détail estimatif et le CCTP du présent lot.

Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : attention, une clause d'insertion par l'économique est prévue (article 16 du Ccap).

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Lot(s) 2 eclairage public.
Le Lot n°2 consiste en la mise en oeuvre du réseau d'éclairage de la Base de loisirs réaménagée, composé d'un réseau d'éclairage par mâts en entrée et d'un balisage par bornes basses sur l'ensemble des cheminements intérieurs (VL et piétons).
; voir le détail estimatif et le CCTP du présent lot.

Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Lot(s) 3 amenagement paysager.
Le Lot n°3 comprend l'ensemble des travaux de plantations des noues, parkings et espaces verts du secteur des Deux Amants. Il s'agit de travaux d'engazonnement et plantations d'arbres tiges, bosquets et haies arbustives.
; voir le détail estimatif et le CCTP du présent lot.

Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Lot(s) 4 controle d'acces et peage.
Le Lot n°4 consiste en la fourniture et pose d'un système de péage complet (Cabines, borne de paiement, barrière, système de gestion), de Panneaux à messages variables sur péage et en entrée de site et d'un réseau de vidéosurveillance.
; voir le détail estimatif et le CCTP du présent lot.

Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34927000.
Lot(s) 5 equipements bois mobilier et clotures.
Le Lot n°5 comprend la fourniture et mise en oeuvre de l'ensemble des portails, barrières et clôtures du site, de potelets et mobilier (tables, poubelles...) en bois, ainsi que des panneaux de signalisation directionnelle.
; voir le détail estimatif et le CCTP du présent lot.

Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45233293.

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