Centrale des marchés
Prestations d'accueil, de surveillance et de gardiennage au profit de la dga th à val de reuil Prestations d'accueil, de surveillance et de gardiennage au profit de la dga th à val de reuil ville : Saint germain en laye cedex2 adresse : Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy bp ...
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF 78102Saint-Germain-en-Laye pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 01 39 21 26 20
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Prestations d'accueil, de surveillance et de gardiennage au profit de la dga th à val de reuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1992958

Date de clôture estimée : 25/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/16)
16-48116

Département(s) de publication : 27, 75, 78
Annonce No 16-48116
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des Loges - 8 avenue du président Kennedy B.P. 40202, Contact : a l'attention de Chaffard-Luçon Eric Crg2, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex2. Tél. (+33) 1 39 21 25 06. E-mail : pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 21 26 20.
Code d'identification national : 13001534000016.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SCA/PFAF-IDF/BAP/PA/S3, base des loges 8 avenue du président kennedy, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex2. Tél. (+33) 1 39 21 25 06. E-mail : pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/SAC/PFAF-IDF, base des loges 8 avenue du président kennedy, Contact : MINDEF/Sca/Pfaf-Idf/Bap/Pa/S3, à l'attention de  Crg2 Eric Chaffard-Luçon, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex2. Tél. (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 21 33 31.
Code d'identification national : 13001534000016.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SAC/PFAF-IDF, base des loges 8 avenue du président kennedy, Contact : MINDEF/Sca/Pfaf-Idf/Bap/Pa/S3, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex2. Tél. (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 21 33 31.
Code d'identification national : 13001534000016.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
prestations d'accueil, de surveillance et de gardiennage au profit de la dga th à val de reuil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no23 Services juridiques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga th, 27100 Val-de-Reuil.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
prestations d'accueil, de surveillance et de gardiennage au profit de la dga th à val de reuil.
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'état. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de réglement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des yvelines.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupée sous forme conjointe ou solidaire (article 51 du cmp). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51 du cmp). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un documant unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui implique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le pouvoir adjudicateur estimant que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, il imposera la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire après attribution du marché dans le cadre d'une mise au point (article 231.7 du cmp).
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Spécial france.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  CCP_16-03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  25 avril 2016 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Cet avis est un appel à candidatures. La date limite de dépôt du dossier de candidature est indiquée dans cet avis dans la rubrique "dépôt des offres ou demande de participation".
le dossier de candidature (composé du Dc1 et Dc2 complêtés et signés) devra être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de sa réception.
l'accès aux documents téléchargeables de la consultation (Dc1, Dc2 et modalités de dépôt des candidatures) se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Dans la rubrique "annonces", renseignez le cadre "consultations en cours" avec la référence Ccp_16-03.
Parrallèlement à la candidature, un dossier d'habilitation doit être transmis à l'organisme désigné dans le document d'information joint.
la date limite de dépôt des offres sera communiquée aux sociétés dont les candidatures auront été retenues lors dela transmission du dossier de consultation aux entreprises (Dce).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2016.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 21 54 22.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture région Ile-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75111 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial, 26 boulevard Victor, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 45 52 65 45. Fax (+33) 1 45 52 55 40.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  31 mars 2016.
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