Centrale des marchés
Maintenance des installations hydrauliques sur le site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil Maintenance des installations hydrauliques sur le site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil.Le présent projet d'accord-cadre est passé en application des dispositions de l'article 42-2 ...
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Maintenance des installations hydrauliques sur le site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3311180

Date de clôture estimée : 15/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/17)
17-166942

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-166942
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des armées - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service des achats d'armement/division achats de Val de Reuil Chaussée du Vexin Bp7, à l'attention de Mme Carine Barrière, Acheteur/Négociateur, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 77 03. E-mail : carine.barriere@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : 15000035400012.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère des armées- Direction Générale de l'Armement - direction des Opérations -Service des Achats d'Armement, chaussée du Vexin B.P. 510, à l'attention de Mme Carine Barrière, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 77 03. E-mail : carine.barriere@intradef.gouv.fr. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintenance des installations hydrauliques sur le site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 105 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintenance des installations hydrauliques sur le site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil.
Le présent projet d'accord-cadre est passé en application des dispositions de l'article 42-2 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et des articles 22, 70 à 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence). En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des
Offres est autorisée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50500000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot no1
Intitulé : Maintenance des installations hydrauliques sur le site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil.Lot 1 : hydraulique à eau
1) Description succincte :
Maintenance des installations hydrauliques sur le site deDGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil.Lot 1 : hydraulique à eauIl se compose de cinq postes :- Poste 1:Maintenance préventive annuelles des installations hydrauliques;- Poste 2: Expertise en cas de panne; - Poste 3: Maintenance corrective des installations; - Poste 4: Acquisition de pièces de rechange;- Poste 5: Mise à jour des plans et de la documentation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50500000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 55 000 euros.
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information complémentaire sur les lots :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Lot no2
Intitulé : Maintenance des installations hydrauliques sur le site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil.Lot 2 : hydraulique à huile
1) Description succincte :
Maintenance des installations hydrauliques sur le site deDGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil.Lot 2 : hydraulique à huileIl se compose de cinq postes:- Poste 1 : Maintenance préventive annuelles des installations hydrauliques;- Poste 2 : Expertise en cas de panne; - Poste 3 :Intervention sur la centrales hydraulique " ancienne génération " de fermeture du toit de la grande veine du GTH;- Poste 4 : Maintenance corrective des installations; - Poste 5: Acquisition de pièces de rechange et d'huile hydraulique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50500000.
3) Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 50 000 euros.
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information complémentaire sur les lots :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015- 899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs et révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception citée à l'article 38 IV du décret no2016-361.
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016-361, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versions
Accessibles sur le site http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat.
La personne publique rappelle que la candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre, qu'il n'est pas dans l'une des situations l'interdisant
De soumissionner décrites dans le Dc1.
- tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret 2016-361.
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation de l'urssaf mentionnant " article L.243-15 du code de sécurité sociale ") ;
-La copie du certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la tva);
- extrait K-Bis datant de moins de trois mois;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (celui détenant le certificat électronique le cas échéant)
- l'imprimé 94a en 1 exemplaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société ou l'attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acception de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur. Dans le cas où la demande d'acceptation intervient au moment du dépôt de la candidature ou de l'offre, le candidat fournit la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361 disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/Les-formulaires.
Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret 2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la
Rubrique F du formulaire Dc2 précité et notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si la candidat (ou le Groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie dans la déclaration du
Sous-Traitant (voir Iii.2.1).
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Les habilitations électriques B1v ou B2v ;
Les candidats prouveront leur compétence dans le domaine de la maintenance de centrales hydrauliques à eau pour le lot 1 et à huile pour le lot 2, en fournissant une liste des prestations similaires à l' accord-cadre correspondant effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les habilitations électriques B1v ou B2v ;
Les candidats prouveront leur compétence dans le domaine de la maintenance de centrales hydrauliques à eau pour le lot 1 et à huile pour le lot 2, en fournissant une liste des prestations similaires à l' accord-cadre correspondant effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1700083THVDR.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  15 février 2018 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres Opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des
Prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Information sur la sous-contractance :
Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant
N'Est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs
Économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site).
Pour les formalités de prise en charge de son pli : Les formalités sont indiquées au règlement de consultation. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres est indiqué dans les documents de la consultation.
L'Adresse et le point de contact auprès desquels le cahier des charges les documents complémentaires peuvent être obtenus sont identiques aux indications donnés au I.1) adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues.
La fiche de renseignement dit Imprimé 94 A est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation " (lien :
http://www.ixarm.com/IMG/pdf/NOTICE_94A-V2.0.pdf).
Des visites obligatoires sont prévues pour cette consultation : Pour le lot 1 : 19 janvier 2018 (toute la journée) et du 23 au 26 janvier 2018 toute la journée -
Pour le lot 2 : 19 janvier 2018 après-midi et 26 janvier 2018 après-midi.
Les modalités sont indiquées au règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  18 décembre 2017.
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