Centrale des marchés
Fourniture d'une centrale inertielle de navigation au profit de DGA Techniques hydrodynamiques à Val-de-Reuil. Fourniture d'une centrale inertielle de navigation au profit de DGA Techniques hydrodynamiques à Val-de-Reuil. Il s'agit d'un projet de marché à tranches qui est passé en application des dispositio...
MINARM/DGA/DO/S2A 27105Val-de-Reuil florence.schmitt@intradef.gouv.fr 02 32 59 79 07
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Fourniture d'une centrale inertielle de navigation au profit de DGA Techniques hydrodynamiques à Val-de-Reuil.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3758323

Date de clôture estimée : 19/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/18)
18-75232

Département(s) de publication : 27
Annonce No 18-75232
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, minarm/Dga/Do/S2a, minarm/dga/do/s2a, ministère des armées - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service des achats d'armement/division achats de Val de Reuil, Chaussée du Vexin Bp510, Contact : Mme Schmitt, à l'attention de Mme Schmitt, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 02 32 59 79 42. E-mail : florence.schmitt@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 32 59 79 07.
Code d'identification national : 5000035400012.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture d'une centrale inertielle de navigation au profit de DGA Techniques hydrodynamiques à Val-De-Reuil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fourniture d'une centrale inertielle de navigation au profit de DGA Techniques hydrodynamiques à Val-De-Reuil. Il s'agit d'un projet de marché à tranches qui est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l' article 22 du décret no2016-361 (procédure adaptée après publicité et mise en concurrence). En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38110000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché à tranches:
- poste 1, tranche ferme: Fourniture d'une centrale inertielle de navigation
- poste 2, tranche optionnelle1: Fourniture d'une centrale inertielle de navigation.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché comprend une tranche ferme effective dès notification de celui-ci, ainsi qu'une tranche optionnelle, éventuellement affermie ultérieurement.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs et révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception citée à l'article 38 IV du décret no2016-361.
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016-361, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses
Obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le Dc1 devra être signé par une personne habilitée à engager la société;
-Tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 Du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acception de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur. Dans le cas où la demande d'acceptation intervient au moment du dépôt de la candidature ou de l'offre, le candidat fournit la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361 disponible en ligne à l'adresse suivante :
http://www.ixarm.com/Les-formulaires.
Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret 2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la Rubrique F du formulaire Dc2 précité et notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si la candidat (ou le
Groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au
Paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la
Rubrique F du formulaire Dc2 précité et notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au
Cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le Groupement) s'appuie sur d'autres
Opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations
Complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : -une liste des principales fournitures de complexité équivalente dans le domaine des centrales de navigation maritime, au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  19 juillet 2018 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, Entité publique: Ministère des armées, Service : minarm / dga / do / S2a / prod / da-idfn - division achats - ile de France/Normandie, Référence de la consultation : Fd1700107thvdr

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Information sur la sous-contractance :
Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs
Économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site).
Pour les formalités de prise en charge de son pli : Les formalités sont indiquées au règlement de consultation.
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres est indiqué dans les documents de la consultation.
L'Adresse et le point de contact auprès desquels le cahier des charges les documents complémentaires peuvent
Être obtenus sont identiques aux indications donnés au I.1) adresses auprès de laquelle des informations
Complémentaires peuvent être obtenues.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  15 juin 2018.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous