Centrale des marchés
Etude, réalisation et installation d'un bâti mécano-soudé pour DGA Techniques hydrodynamiques à Val de Reuil (27) Etude, réalisation et installation d'un bâti mécano-soudé pour DGA Techniques hydrodynamiques à Val-De-Reuil (27)1.- Etude, fabrication, livraison, installation sur site et mise en ordre de marche ...
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Etude, réalisation et installation d'un bâti mécano-soudé pour DGA Techniques hydrodynamiques à Val de Reuil (27)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3535405

Date de clôture estimée : 15/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/18)
17-150593

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-150593
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des armées - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - services des Achats d'armement - division Achats de Val de Reuil - chaussée du Vexin - B.P. 510, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de jean-Noël Michaud, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 78 60. E-mail : jean-noel.michaud@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 32 59 79 07.
Code d'identification national : 15000035400012.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
etude, réalisation et installation d'un bâti mécano-soudé pour DGA Techniques hydrodynamiques à Val de Reuil (27).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chaussée du Vexin, 27100 Val-de-Reuil.
Code NUTS FRD21.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
etude, réalisation et installation d'un bâti mécano-soudé pour DGA Techniques hydrodynamiques à Val-De-Reuil (27)
1.- etude, fabrication, livraison, installation sur site et mise en ordre de marche de la nouvelle zone de montage (bâti mécano-soudé).
2.- réinstallation de l'ancien support mécano soudé.
3.- réalisation d'un palonnier.
4.- provision.
La procédure retenue pour la consultation est la procédure adaptée (Mapa) après publicité et mise en concurrence en application des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, article 42-2, et du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, articles 17 à 20, article 22, article 84, avec négociation des offres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44212320.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché est constitué de quatre postes.
Poste 1 : Etude, fabrication, livraison, installation et réception sur site de la nouvelle zone montage (bâti mécano-soudé)
Poste 2 : Réinstallation de l'ancien support de montage.
Poste 3 : Réalisation d'un palonnier.
Poste 4 : Poste à provision pour aléas techniques (15% du montant du poste 1).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires définitifs et fermes.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire est l'euro.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sur un seul et même lot.
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de
Son fait (cf. Art 38 IV du décret no2016-361). En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016-361, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les informations contenues dans les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat. La personne publique rappelle que la candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre,
Qu'Il n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le Dc1.
- tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret 2016-361.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- l'imprimé 94a en 1 exemplaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société ou l'attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale;
- extrait K-Bis datant de moins de trois mois;
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de Ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres
Opérateurs économiques".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit
Être soumis à l'acception de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une
Déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de
Déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/Les-formulaires. Les
Sous-Traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du
Décret 2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire Dc2 précité et
Notamment une déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisées au cours des trois derniers
Exercices disponibles. Si la candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs
Économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations
Complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie dans la déclaration du sous-traitant (voir Iii.2.1).
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Les candidats prouveront leur compétence dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'installation de structures mécaniques complexes et dans le domaine du soudage et en apporteront la preuve en fournissant une liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- les candidats prouveront que les personnels intervenants possèdent une habilitation électrique B1 ;
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les candidats prouveront leur compétence dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'installation de structures mécaniques complexes et dans le domaine du soudage et en apporteront la preuve en fournissant une liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- les candidats prouveront que les personnels intervenants possèdent une habilitation électrique B1 ;
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  15 mai 2018 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et Financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et
Informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2.1 supra). Par ailleurs, il devra également
Produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Information sur la sous-contractance :
Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci.
Adresse où les documents de la consultation peuvent être obtenus : Le dossier de consultation
Des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la plate forme des achats de l'etat (Place) dont l'adresse est : https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence :
Fd11600166thvdr.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  19 mars 2018.
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