Centrale des marchés
Acquisition et maintenance d'un système de manipulation autonome mobile pour les hublots de veines du Grand Tunnel Hydrodynamique au profit de DGA Techniques hydrodynamiques à Val-de-Reuil. Acquisition et maintenance d'un système de manipulation autonome mobile pour les hublots de veines du Grand Tunnel Hydrodynamique de DGATechniques hydrodynamiques à Val-De-Reuil. Il s'agit d'un pro...
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Acquisition et maintenance d'un système de manipulation autonome mobile pour les hublots de veines du Grand Tunnel Hydrodynamique au profit de DGA Techniques hydrodynamiques à Val-de-Reuil.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3409259

Date de clôture estimée : 12/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/01/18)
18-13227

Département(s) de publication : 27
Annonce No 18-13227
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des armées - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service des Achats d'armement-division achats Ile-De-France Normandie - site de Val-De-Reuil Minarm/Dga/Do/S2a-Idfn-Vdr, Contact : florence SCHMITT, à l'attention de florence SCHMITT, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 79 42. E-mail : florence.schmitt@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 32 59 79 07.
Code d'identification national : FR 34 152 000 527.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINARM/DGA/DO/S2A, minarm/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Idfn Val-De-Reuil - ministère des arméesdirection, chaussée du Vexin, B.P. 510, Contact : florence SCHMITT, à l'attention de florence SCHMITT, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 79 42. E-mail : florence.schmitt@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 32 59 79 07.
Code d'identification national : FR 34 152 000 527. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition et maintenance d'un système de manipulation autonome mobile pour les hublots de veines du Grand Tunnel Hydrodynamique au profit de DGA Techniques hydrodynamiques à Val-De-Reuil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques hydrodynamiques, 27105 Val-de-Reuil.
Code NUTS FRD1.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 6.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : 5 ans à compter de la décision de réception du poste 1.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition et maintenance d'un système de manipulation autonome mobile pour les hublots de veines du Grand Tunnel Hydrodynamique de DGA
Techniques hydrodynamiques à Val-De-Reuil. Il s'agit d'un projet de marché à deux postes qui est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 22 du décret no2016-361 (procédure adaptée après publicité et mise en concurrence). En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42418500.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
un marché avec 2 postes pour une durée de 6 ans à partir de la notification du marché:
Poste 1: Acquisition d'un système de manipulation autonome mobile
- tâche 1: Étude du système de manipulation autonome mobile et fabrication
- tâche 2: Livraison du système et du consommable initial, essais, assistance à la mise en service et à l'utilisation.
Poste 2: Maintenance préventive et corrective du nouveau système pour 5 ans à partir de la décision de réception du poste 1.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance,
Acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361 . Le type et la
Forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs et actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret
No 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire est l'euro. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel
Ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Modification des groupements
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à l'art 38 IV du décret no2016-361.
Forme des groupements
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se
Présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses
Obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version. L'administration s'assurera que le candidat n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le Dc1;

- kbis datant de moins de 3 mois ;

- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation de l'urssaf mentionnant " article L.243-15 du code de sécurité sociale ") ;

- la copie du certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire) ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement le cas échéant);

- une liste des principales fournitures réalisées conformes à la norme nf en 14238 " Manipulateurs de charge à contrôle manuel " et/ou des principaux services effectués en matière de système de manipulation autonome mobile de complexité équivalente au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- l'habilitation pour les travaux électriques sur site concernant les personnels intervenant sur le site, conforme à la norme nf c 15-100 ;

- tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret no2016-361.
- l'obligation de régularité de situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapé : si l'entreprise se situe dans le champ d'application de cette obligation (notamment si elle possède au moins 20 salariés) elle doit remettre un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés) (Art 43 II décret 2016-361, art 2 IV de l'arrêté du 25 mai 2016, art L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail) ou une attestation sur l'honneur mentionnant que ladite société est en règle au regard des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative
À la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit
Reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.f.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel réalisé au cours des
Trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc
H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats devront fournir:
- une liste des principales fournitures réalisées conformes à la norme nf en 14238 "manipulateurs de charge à contrôle manuel" et ou des principaux services
Effectués en matière de système de manipulation autonome mobile de complexité équivalente au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du
Projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
Défaut, par une déclaration du candidat;
- l'habilitation pour les travaux électriques sur site concernant les personnels intervenant sur le site, conforme à la norme nf c 15-100.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1700209THVDR.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  12 mars 2018 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à
L'Espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures et offres: voir annexe 1 du Règlement de consultation.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit
Sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple).
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  30 janvier 2018.
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