Centrale des marchés
Réalisation d'ébauches, de maitres modèles/formes aléatoires, de moules, de maquettes fabriquées dans différents matériaux et de travaux de finition (ponçage/enduit/finition/peinture) pour DGA Techniques hydrodynamiques situé à Val de reuil (27).... Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, dans différents matériaux (planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué, bois massif, CVR), des débits, des maitres-modèles, des forme...
DGA/DT/SCAT Val de Reuil 27105Val-de-Reuil pascal1.torres@intradef.gouv.fr 02 32 59 79 07
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Réalisation d'ébauches, de maitres modèles/formes aléatoires, de moules, de maquettes fabriquées dans différents matériaux et de travaux de finition (ponçage/enduit/finition/peinture) pour DGA Techniques hydrodynamiques situé à Val de reuil (27)....

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1770436

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/11/15)
15-173954

Département(s) de publication : 27
Annonce No 15-173954
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/DT/SCAT Val de Reuil, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Chaussée du Vexin - B.P. 510, Contact : m. Torres Pascal, à l'attention de M. Torres Pascal, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 02 32 59 78 01. E-mail : pascal1.torres@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 32 59 79 07.
Code d'identification national : 15000035400012.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : https://www.ixarm.com/entites?id_achat=28&recherche=&lang=fr&type=dep&departement=33.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Val de Reuil, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Chaussée du Vexin - B.P. 510, à l'attention de M. Torres Pascal, F-27105 Val-de-Reuil.
Code d'identification national : 15000035400012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Val de Reuil, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Chaussée du Vexin - B.P. 510, à l'attention de M. Torres Pascal, F-27105 Val-de-Reuil.
Code d'identification national : 15000035400012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Val de Reuil, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Chaussée du Vexin - B.P. 510, F-27105 Val-de-Reuil.
Code d'identification national : 15000035400012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
réalisation d'ébauches, de maitres modèles/formes aléatoires, de moules, de maquettes fabriquées dans différents matériaux et de travaux de finition (ponçage/enduit/finition/peinture) pour DGA Techniques hydrodynamiques situé à Val de reuil (27).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga techniques hydrodynamiques, 27105 Val-de-Reuil.
Code NUTS |FR231|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre aura une durée de validité de 24 mois recontuctible une fois.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, dans différents matériaux (planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué, bois massif, Cvr), des débits, des maitres-modèles, des formes aléatoires, des moules et des maquettes de bâtiments de surface ou de sous-marins.
Cet accord cadre sera constitué de 2 lots :
Lot 1 : Réalisation de débits, de maîtres modèles et de formes aléatoires, de moules et de maquettes génériques finies.
lot 2 : Travaux de finition : Ponçage, Enduit, Ponçage finition, Peinture, Tracé de maitre modèle, de forme aléatoire ou de maquettes fabriquées par Dga/Th.
Les marchés subséquents du lot 1 seront de types ordinaires et à bons de commande.
les marchés subséquents du lot 2 seront de type à bons de commande.
cet accord-cadre est soumis à la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1, 34, 243 et 244 du Code des Marchés Publics.
L'Accord cadre sera mono-attributaire par lot.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34999420.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
au titre du présent projet d'accord cadre, les prestations demandées seront :
Pour le lot no 1 :
- réaliser des débits en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué, bois massif ou autres technologies/matériaux);
- réaliser des maîtres modèles et des formes aléatoires en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué ou bois massif ou composite/contreplaqué ou autres technologies/matériaux);
- réaliser des moules en composite /Contreplaqué;
- réaliser des maquettes génériques finies, d'une longueur maximum de 14 mètres, en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué ou bois massif ou composite/contreplaqué ou autres technologies/matériaux.
Pour le lot no 2 :
Réaliser, à partir de pièces fournies et usinées par DGA Th, le complément à la réalisation d'un produit fini :
- écrêtage réalisé par ponçage
- application d'un enduit époxy (mise en apprêt)
- ponçage et dépoussiérage,
- mise en peinture
- traçage du modèle.
- mise en place de bandes de rugosité
ces prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. Ces locaux devront fermer à clé et les fenêtres devront être occultées lors de fabrication de maquettes DR.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché est reconductible une fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Réalisation de débits, de maîtres modèles et de formes aléatoires, de moules et de maquettes génériques finies.
 1)Description succincte
  Réalisation de débits en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué, bois massif ou autres technologies/matériaux;Réalisation de maîtres modèles et de formes aléatoires en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué ou bois massif ou composite/contreplaqué ou autres technologies/matériaux;Réalisation de moules en composite /contreplaqué;Réalisation de maquettes génériques finies, d'une longueur maximum de 14 mètres, en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué ou bois massif ou composite/contreplaqué ou autres technologies/matériaux.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34999420.
 3)Quantité ou étendue
  2 types de marchés subséquents seront émis à partir de cet accord-cadre : des marchés subséquents "ordinaires" et des marchés subséquents "à bon de commande"
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  L'accord cadre étant classé " Sensible ", une demande de contrôle élémentaire (formulaire F14) devra être fournie par le responsable de la société candidate. Une fois, l'accord cadre notifié, une demande de contrôle élémentaire sera à fournir pour chaque personne, de la société titulaire, susceptible d'avoir accès aux plans classés DR.Ce formulaire F14 est à télécharger sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (consultation réf. SCATVDR_15_TP_AC_1500103).
LOT no 2 intitulé : Travaux de finition : Ponçage, Enduit, Ponçage finition, Peinture, Tracé de maitre modèle, de forme aléatoire ou de maquettes effectuées par DGA/TH
 1)Description succincte
  Suite à la fabrication de maquettes d'une dimension maximale de 14 mètres, dans les ateliers de DGA Th, ce lot permet de réaliser le complément à la réalisation d'un produit fini :- écrêtage réalisé par ponçage - application d'un enduit époxy (mise en apprêt) - ponçage et dépoussiérage, - mise en peinture - traçage du modèle.- mise en place de bandes de rugositéLes prestations, de ce lot, seront exécutées dans les locaux du titulaire.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34999420.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  L'accord cadre étant classé " Sensible ", une demande de contrôle élémentaire (formulaire F14) devra être fournie par le responsable de la société candidate. Une fois, l'accord cadre notifié, une demande de contrôle élémentaire sera à fournir pour chaque personne, de la société titulaire, susceptible d'avoir accès aux plans classés DR.Ce formulaire F14 est à télécharger sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (consultation réf. SCATVDR_15_TP_AC_1500103).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires fermes définitifs. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature, cf. C1 du Dc1).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
en cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : tout sous-traitant), le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de sous-contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant, si le Pouvoir Adjudicateur décide d'imposer, au titulaire, l'acceptation de tout ou partie de ceux-ci, ces derniers devront fournir la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si le Pouvoir Adjudicateur impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
pour chaque lot : le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire DC 2 précité.
si le candidat(ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si le Pouvoir Adjudicateur impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 :
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques - hors sous-traitant), en moyenne, sur les 3 derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à 500 000 euros. Ce montant minimum est éliminatoire.
pour le lot 2 :
Il n'y a pas de chiffre d'affaires annuel minimum exigé.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut, être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
les sous-traitants devront fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pour le lot 1 :
- présentation d'une liste des principales fabrications effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du modelage, du composite, du bois et de la planche usinable pour la fabrication de maquettes destinées à réaliser des essais (dont des bâtiments de surface, sous-marins, lanceurs ou autres secteurs industrielles). Cette liste devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- présentation, sous forme d'une déclaration, du contenu du parc machines du candidat : le nombre de Commandes Numériques, le nombre de marbres (indiquer les dimensions et la planéité), la, liste des machines à bois, la liste des machines portatives, les équipements pour les travaux de finition (station de peinture, matériel de ponçage....).
- présentation du(des) moyen(s) de contrôle dimensionnel dont dispose le candidat (ou son sous-traitant) et indiquer par quel organisme ce(s) moyen(s) a(ont) été agréé(s).
pour le lot 2 :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du ponçage et de la mise en peinture de formes gauches. Cette liste devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- présentation, sous forme d'une déclaration, du contenu du parc machines du candidat : le détail des équipements pour les travaux de finition (station de peinture, matériel de ponçage....).
pour les 2 lots :
- présentation des effectifs moyens annuels du candidat (avec leur qualification) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 : La planéité du marbre de précision devra être, au maximum, de 1/10 000ème de sa longueur (un marbre de 7 mètres de long devra avoir une planéité maximum de 0.7 mm). Le candidat devra fournir les justificatifs qui certifient la planéité du ou des marbre(s) qu'il utilisera pour exécuter les prestations.
pour apporter cette preuve, les candidats pourront notamment fournir :
- un certificat validant la planéité du marbre
- ou un rapport de contrôle du marbre
- ou un autre document équivalent.
les candidats, n'ayant pas fourni les justificatifs de planéité précise du marbre, seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SCATVDR_15_TP_AC_1500103.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  8 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Cette annonce constitue un appel à candidature. Les éléments à fournir, au titre des candidatures, sont indiqués dans les conditions de participation (paragraphe Iii.2).
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous-rubrique "procédure et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures au Scat".
Langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
l'accord cadre étant classé "Sensible", le gérant de la société candidate pourra fournir, à l'appui de sa candidature, un formulaire F14.
Ce formulaire (disponible sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr - consultation réf. Scatvdr_15_Tp_Ac_1500103) est à renseigner électroniquement en 1 exemplaire par un dirigeant ayant le pouvoir à engager sa société. Une fois complété électroniquement, ce formulaire devra être imprimé, signé et mis sous enveloppe à l'attention de l'officier de sécurité. Cette enveloppe pourra être fournie à l'appui de sa candidature.
a défaut d'avoir fourni ce document à la candidature ou dans le délai fixé pour la remise de la dernière et meilleure offre (Bafo), le candidat sera réputé avoir renoncé à ce marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  17 novembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/DT/SCAT Val de Reuil, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Chaussée du Vexin - B.P. 510, Contact : m. Torres Pascal, à l'attention de M. Torres Pascal, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 02 32 59 78 01. E-mail : pascal1.torres@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 32 59 79 07.
Code d'identification national : 15000035400012.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : https://www.ixarm.com/entites?id_achat=28&recherche=&lang=fr&type=dep&departement=33.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Val de Reuil, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Chaussée du Vexin - B.P. 510, à l'attention de M. Torres Pascal, F-27105 Val-de-Reuil.
Code d'identification national : 15000035400012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Val de Reuil, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Chaussée du Vexin - B.P. 510, à l'attention de M. Torres Pascal, F-27105 Val-de-Reuil.
Code d'identification national : 15000035400012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Val de Reuil, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Chaussée du Vexin - B.P. 510, F-27105 Val-de-Reuil.
Code d'identification national : 15000035400012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
réalisation d'ébauches, de maitres modèles/formes aléatoires, de moules, de maquettes fabriquées dans différents matériaux et de travaux de finition (ponçage/enduit/finition/peinture) pour DGA Techniques hydrodynamiques situé à Val de reuil (27).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga techniques hydrodynamiques, 27105 Val-de-Reuil.
Code NUTS |FR231|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre aura une durée de validité de 24 mois recontuctible une fois.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, dans différents matériaux (planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué, bois massif, Cvr), des débits, des maitres-modèles, des formes aléatoires, des moules et des maquettes de bâtiments de surface ou de sous-marins.
Cet accord cadre sera constitué de 2 lots :
Lot 1 : Réalisation de débits, de maîtres modèles et de formes aléatoires, de moules et de maquettes génériques finies.
lot 2 : Travaux de finition : Ponçage, Enduit, Ponçage finition, Peinture, Tracé de maitre modèle, de forme aléatoire ou de maquettes fabriquées par Dga/Th.
Les marchés subséquents du lot 1 seront de types ordinaires et à bons de commande.
les marchés subséquents du lot 2 seront de type à bons de commande.
cet accord-cadre est soumis à la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1, 34, 243 et 244 du Code des Marchés Publics.
L'Accord cadre sera mono-attributaire par lot.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34999420.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
au titre du présent projet d'accord cadre, les prestations demandées seront :
Pour le lot no 1 :
- réaliser des débits en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué, bois massif ou autres technologies/matériaux);
- réaliser des maîtres modèles et des formes aléatoires en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué ou bois massif ou composite/contreplaqué ou autres technologies/matériaux);
- réaliser des moules en composite /Contreplaqué;
- réaliser des maquettes génériques finies, d'une longueur maximum de 14 mètres, en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué ou bois massif ou composite/contreplaqué ou autres technologies/matériaux.
Pour le lot no 2 :
Réaliser, à partir de pièces fournies et usinées par DGA Th, le complément à la réalisation d'un produit fini :
- écrêtage réalisé par ponçage
- application d'un enduit époxy (mise en apprêt)
- ponçage et dépoussiérage,
- mise en peinture
- traçage du modèle.
- mise en place de bandes de rugosité
ces prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. Ces locaux devront fermer à clé et les fenêtres devront être occultées lors de fabrication de maquettes DR.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché est reconductible une fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Réalisation de débits, de maîtres modèles et de formes aléatoires, de moules et de maquettes génériques finies.
 1)Description succincte
  Réalisation de débits en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué, bois massif ou autres technologies/matériaux;Réalisation de maîtres modèles et de formes aléatoires en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué ou bois massif ou composite/contreplaqué ou autres technologies/matériaux;Réalisation de moules en composite /contreplaqué;Réalisation de maquettes génériques finies, d'une longueur maximum de 14 mètres, en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué ou bois massif ou composite/contreplaqué ou autres technologies/matériaux.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34999420.
 3)Quantité ou étendue
  2 types de marchés subséquents seront émis à partir de cet accord-cadre : des marchés subséquents "ordinaires" et des marchés subséquents "à bon de commande"
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  L'accord cadre étant classé " Sensible ", une demande de contrôle élémentaire (formulaire F14) devra être fournie par le responsable de la société candidate. Une fois, l'accord cadre notifié, une demande de contrôle élémentaire sera à fournir pour chaque personne, de la société titulaire, susceptible d'avoir accès aux plans classés DR.Ce formulaire F14 est à télécharger sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (consultation réf. SCATVDR_15_TP_AC_1500103).
LOT no 2 intitulé : Travaux de finition : Ponçage, Enduit, Ponçage finition, Peinture, Tracé de maitre modèle, de forme aléatoire ou de maquettes effectuées par DGA/TH
 1)Description succincte
  Suite à la fabrication de maquettes d'une dimension maximale de 14 mètres, dans les ateliers de DGA Th, ce lot permet de réaliser le complément à la réalisation d'un produit fini :- écrêtage réalisé par ponçage - application d'un enduit époxy (mise en apprêt) - ponçage et dépoussiérage, - mise en peinture - traçage du modèle.- mise en place de bandes de rugositéLes prestations, de ce lot, seront exécutées dans les locaux du titulaire.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34999420.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  L'accord cadre étant classé " Sensible ", une demande de contrôle élémentaire (formulaire F14) devra être fournie par le responsable de la société candidate. Une fois, l'accord cadre notifié, une demande de contrôle élémentaire sera à fournir pour chaque personne, de la société titulaire, susceptible d'avoir accès aux plans classés DR.Ce formulaire F14 est à télécharger sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (consultation réf. SCATVDR_15_TP_AC_1500103).
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires fermes définitifs. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature, cf. C1 du Dc1).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
en cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : tout sous-traitant), le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de sous-contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant, si le Pouvoir Adjudicateur décide d'imposer, au titulaire, l'acceptation de tout ou partie de ceux-ci, ces derniers devront fournir la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si le Pouvoir Adjudicateur impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
pour chaque lot : le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire DC 2 précité.
si le candidat(ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si le Pouvoir Adjudicateur impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 :
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques - hors sous-traitant), en moyenne, sur les 3 derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à 500 000 euros. Ce montant minimum est éliminatoire.
pour le lot 2 :
Il n'y a pas de chiffre d'affaires annuel minimum exigé.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut, être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
les sous-traitants devront fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pour le lot 1 :
- présentation d'une liste des principales fabrications effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du modelage, du composite, du bois et de la planche usinable pour la fabrication de maquettes destinées à réaliser des essais (dont des bâtiments de surface, sous-marins, lanceurs ou autres secteurs industrielles). Cette liste devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- présentation, sous forme d'une déclaration, du contenu du parc machines du candidat : le nombre de Commandes Numériques, le nombre de marbres (indiquer les dimensions et la planéité), la, liste des machines à bois, la liste des machines portatives, les équipements pour les travaux de finition (station de peinture, matériel de ponçage....).
- présentation du(des) moyen(s) de contrôle dimensionnel dont dispose le candidat (ou son sous-traitant) et indiquer par quel organisme ce(s) moyen(s) a(ont) été agréé(s).
pour le lot 2 :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du ponçage et de la mise en peinture de formes gauches. Cette liste devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- présentation, sous forme d'une déclaration, du contenu du parc machines du candidat : le détail des équipements pour les travaux de finition (station de peinture, matériel de ponçage....).
pour les 2 lots :
- présentation des effectifs moyens annuels du candidat (avec leur qualification) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 : La planéité du marbre de précision devra être, au maximum, de 1/10 000ème de sa longueur (un marbre de 7 mètres de long devra avoir une planéité maximum de 0.7 mm). Le candidat devra fournir les justificatifs qui certifient la planéité du ou des marbre(s) qu'il utilisera pour exécuter les prestations.
pour apporter cette preuve, les candidats pourront notamment fournir :
- un certificat validant la planéité du marbre
- ou un rapport de contrôle du marbre
- ou un autre document équivalent.
les candidats, n'ayant pas fourni les justificatifs de planéité précise du marbre, seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SCATVDR_15_TP_AC_1500103.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  8 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Cette annonce constitue un appel à candidature. Les éléments à fournir, au titre des candidatures, sont indiqués dans les conditions de participation (paragraphe Iii.2).
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous-rubrique "procédure et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures au Scat".
Langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
l'accord cadre étant classé "Sensible", le gérant de la société candidate pourra fournir, à l'appui de sa candidature, un formulaire F14.
Ce formulaire (disponible sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr - consultation réf. Scatvdr_15_Tp_Ac_1500103) est à renseigner électroniquement en 1 exemplaire par un dirigeant ayant le pouvoir à engager sa société. Une fois complété électroniquement, ce formulaire devra être imprimé, signé et mis sous enveloppe à l'attention de l'officier de sécurité. Cette enveloppe pourra être fournie à l'appui de sa candidature.
a défaut d'avoir fourni ce document à la candidature ou dans le délai fixé pour la remise de la dernière et meilleure offre (Bafo), le candidat sera réputé avoir renoncé à ce marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  17 novembre 2015.
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