Centrale des marchés
Maintenance préventive et corrective des systèmes de filtration sur le site de DGA Techniques hydrodynamiques Le présent marché a pour objet "Maintenance préventive et corrective des systèmes de filtration sur le site de DGA Techniques hydrodynamiques de Val de Reuil". Ce marché d'une durée de 4 ans est pa...
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Maintenance préventive et corrective des systèmes de filtration sur le site de DGA Techniques hydrodynamiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1988951

Date de clôture estimée : 27/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/16)
16-46215

Département(s) de publication : 27
Annonce No 16-46215
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/DT/SCAT Val de Reuil, MINDEF/Dga/Do/S2a Val de Reuil - chaussée du vexin B.P. 510, à l'attention de M. Michaud Jean-Noël, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 78 60. E-mail : jean-noel.michaud@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 32 59 79 07.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/DGA/DO/S2A/Division IDF/NORMANDIE, chaussée du Vexin - B.P. 510, F-27105 Val-de-Reuil Cedex.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintenance préventive et corrective des systèmes de filtration sur le site de DGA Techniques hydrodynamiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : MINDEF/Dga/Dt/Techniques hydrodynamiques , Chaussée du vexin, B.P. 510, 27105 Val-de-Reuil.
Code NUTS FR231.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché a pour objet "Maintenance préventive et corrective des systèmes de filtration sur le site de DGA Techniques hydrodynamiques de Val de Reuil".
Ce marché d'une durée de 4 ans est passé en application des dispositions des articles 179.3, 203 et 251 du Code des Marchés Publics.
Il est mixte. Le poste 1 est forfaitaire. Les postes 2 et 3 sont à bons de commande, suivant les dispositions de l'article 251 du CMP.
Poste 1: Maintenance préventive des systèmes de filtration.
Poste 2 : Maintenance corrective - poste à bons de commande sur bordereau de prix.
Poste 3 : Maintenance corrective - poste à bons de commande à provision pour aléas.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42514000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le présent marché, d'une durée de 4 ans, porte sur :
- la maintenance préventive annuelle de cinq systèmes de filtration.
- la maintenance corrective de ces cinq systèmes (intervention, diagnostic, réparation, remplacement d'organes défectueux).
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la Défense. Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le viremement.
le comptable assignataire est :
L'Agent comptable
des services industriels de l'armement
11, rue du Rempart
Le Vendôme Iii
93196-Noisy le grand.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoit que le mandataire sera solidaire pour l'éxécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le marché étant classé " Sensible ", une demande de contrôle élémentaire (formulaire F14) devra être fournie par le responsable de la société candidate. Une fois le marché notifié, une demande de contrôle élémentaire sera à fournir pour chaque personne de la société titulaire, susceptible d'intervenir sur le site de dga th. Le formulaire F14 sera fourni dans le dossier de consultation téléchargeable sur la PLACE (disponible sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr - consultation réf. Scatvdr_16_Jnm_Mpa_1500066).
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournir un Kbis de moins de 3 mois.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. En cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
En cas de sous-contractance ne présentant pas le caractère de sous-traitant, si le pouvoir adjudicateur décide d'imposer au titulaire l'acceptation de tout ou partie de ceux-ci, ces derniers devront fournir la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du cmp.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du CMP (le cas échéant, si le pouvoir adjudicateur impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade de la candidature, pour chacun de ses opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du CMP (le cas échéant, si le pouvoir adjudicateur impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance), et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Présentation d'une liste des prestations similaires à celles pour lesquelles le candidat soumissionne réalisées au cours des cinq (5) dernière années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
- certificats d'habilitation des personnels du candidat susceptibles de réaliser les opérations de maintenance sur nos zones Atex.
- certificats d'habilitation électrique des personnels du candidat suceptible de réaliser les opérations de maintenance des matériels concernés (NF C18-510).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des prestations similaires à celles pour lesquelles le candidat soumissionne réalisées au cours des cinq (5) dernière années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
- certificats d'habilitation des personnels du candidat susceptibles de réaliser les opérations de maintenance sur nos zones Atex.
- certificats d'habilitation électrique des personnels du candidat suceptible de réaliser les opérations de maintenance des matériels concernés (NF C18-510).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SCATVDR_16_JNM_MPA_1500066.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  27 mai 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Le marché étant classé "Sensible", le gérant de la société candidate devra fournir, à l'appui de sa candidature, un formulaire F14. Ce formulaire (disponible sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr - consultation réf. Scatvdr_16_Jnm_Mpa_1500066) est à renseigner électroniquement en 1 exemplaire par un dirigeant ayant le pouvoir à engager sa société. Une fois complété électroniquement, ce formulaire devra être imprimé, signé et joint au dossier de candidature. A défaut d'avoir fourni ce document à la candidature, le candidat sera réputé avoir renoncé à ce marché.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  MINDEF/DGA/DO/S2A/Division IDF/NORMANDIE, chaussée du Vexin - B.P. 510, F-27105 Val-de-Reuil Cedex. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  MINDEF/DGA/DO/S2A/Division IDF/NORMANDIE, chaussée du Vexin - B.P. 510, F-27105 Val-de-Reuil Cedex. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  30 mars 2016.
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