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affûtage d'outils coupants pour dga techniques hydrodynamiques à Val De Reuil Affûtage d'outils coupants pour DGA Techniques hydrodynamiques à Val de Reuil (27). correspondant : M. TORRES Pascal, MINDEF/DGA/DO/S2A ville : Val de reuil designation : DGA/DT/SCAT Val de ...
DGA/DT/SCAT Val de Reuil 27105Val-de-Reuil pascal1.torres@intradef.gouv.fr 02 32 59 79 07
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Affûtage d'outils coupants pour dga techniques hydrodynamiques à Val De Reuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1989175

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/16)
16-46875
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 16-46875
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGA/DT/SCAT Val de Reuil.
 Correspondant : M. Torres Pascal, MINDEF/Dga/Do/S2a, chaussée du vexin B.P. 510 27105 Val-de-Reuil, tél. : 02-32-59-78-01, télécopieur : 02-32-59-79-07, courriel : pascal1.torres@intradef.gouv.fr adresse internet : https://www.ixarm.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : affûtage d'outils coupants pour DGA Techniques hydrodynamiques à Val de Reuil (27).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50530000.
Lieu d'exécution : dga Techniques hydrodynamiques, 27105 Val-de-Reuil.
Code NUTS : |FR231|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour but de maintenir un affûtage régulier des outils utilisés pour la fabrication de maquettes destinées à effectuer des essais dans les différentes installations du centre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le parc d'outils coupants susceptibles d'être affûtés est de 160 outils à la notification du marché et 2 prestations d'affûtage spécifiques. Le titulaire devra venir sur le site de Val de Reuil, une fois par semaine, pour retirer les outils à affûter et restituer les outils affûtés. Il aura 2 semaines maximum pour effectuer cet affûtage.
Estimation de la valeur (H.T.) : 70 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date la plus tardive entre la date de notification et le 1er juillet 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement du marché sera effectué conformément au chapitre 1er du titre IV du CMP. Le financement sera effectué exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense. Compte tenu des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 51 du CMP, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
conformément à l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sociétés ayant les compétences dans le domaine de l'affûtage de précision et en particulier l'affûtage des fraises hémisphériques.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justificatifs permettant d'évaluer les compétences, des candidats, dans le domaine de l'affûtage de précision et en particulier l'affûtage de fraises hémisphériques.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.
a l'appui de sa candidature, chaque candidat produit tous les renseignements et documents originaux mentionnés ci-dessous :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) accessibles sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ou tout autre document apportant les mêmes renseignements.
- justificatifs permettant d'évaluer les compétences, des candidats, dans le domaine de l'affûtage de précision et en particulier l'affûtage des fraises hémisphériques.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- un extrait K-Bis de moins de 3 mois ;
- le cas échéant, en cas de sous-traitance, renseigner le formulaire DC 4 (déclaration de sous-traitance) accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
La personne publique rappelle que le candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre, qu'il n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le Dc1.
A ce stade de la procédure, les certificats sociaux et fiscaux (liasse 3666, URSSAF, .... Ou NOTI 2), associés au DC 2 ne sont plus obligatoires, toutefois ils peuvent être fournis spontanément à l'appui de la candidature pour une éventuelle utilisation ultérieure.
ces certificats seront expressément exigés du candidat ayant fourni l'offre économique la plus avantageuse et devront être renouvelés, tous les 6 mois, pendant la validité du marché. Le délai fixé pour la production des certificats correspondants sera de 15 jours calendaires maximum.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S2AVDR_16_TP_MPA_1500139.

Renseignements complémentaires : dans le cas particulier d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Le dossier de consultation est constitué d'un règlement de la consultation comprenant 2 annexes dont une simulation sur bordereau de prix, d'un CCTP et ses 3 annexes, d'un Ccap/Acte d'engagement avec 3 annexes dont un bordereau de prix.
ce dossier de consultation est téléchargeable depuis la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence S2avdr_16_Tp_Mpa_1500139 avec pour objet " affûtage d'outils coupants pour DGA techniques hydrodynamiques à Val de Reuil (27)." ".
Information sur l'exécution du marché actuel : aucun retour d'outils abîmés ou détériorés n'a été effectué.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-IDFN Val de Reuil.
 Correspondant : M. Torres Pascal,  chaussée du vexin B.P. 510,  27105 Val-de-Reuil, , tél. : 02-32-59-78-01, , télécopieur : 02-32-59-79-07, , courriel : pascal1.torres@intradef.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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