Centrale des marchés
fourniture du matériel scénique du Théâtre de l'Arsenal à Val-de-Reuil Marché de fourniture du matériel scénique du théâtre de l'Arsenal mel : jtristant@valdereuil.fr adresse : 70 rue grande Boite postale no604 tel : (+33) 2-32-09-36-71 designation : Commune ...
Commune de Val-de-Reuil 27106Val-de-Reuil jtristant@valdereuil.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Fourniture du matériel scénique du Théâtre de l'Arsenal à Val-de-Reuil

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1954107

Date de clôture estimée : 26/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/03/16)
093276-2016
SOURCEWEB (18/03/16)
BOAMP (17/03/16)
16-38333

Département(s) de publication : 27
Annonce No 16-38333
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Val-de-Reuil, 70 rue grande Boite postale no604, à l'attention de M. Tristant julien, F-27106 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 09 36 71. E-mail : jtristant@valdereuil.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Val-de-Reuil, 70 rue Grande B.P. 604, à l'attention de M. Tristant Julien, F-27106 Val-de-Reuil. Fax (+33) 2 32 09 51 76. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xqV3zW12uv.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de fourniture du matériel scénique du théâtre de l'arsenal.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31500000, 32342410, 19210000, 32321200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1 - Équipements d'éclairage scénique
 1)Description succincte
  Lot 1 - Équipements d'éclairage scénique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31500000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Lot 2 - Équipements d'amplification et de diffusion électroacoustique
 1)Description succincte
  Lot 2 - Équipements d'amplification et de diffusion électroacoustique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  32342410.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Lot 3 - Équipements de scène, accroches et tissus
 1)Description succincte
  Lot 3 - Équipements de scène, accroches et tissus
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  19210000, 42400000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Lot 4 - Equipement vidéo
 1)Description succincte
  Lot 4 - Equipement vidéo
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  32321200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Chacun des lots, qui constitueront autant de marchés, seront attribués à une ou plusieurs entreprises uniques ou à un ou plusieurs groupements d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme du ou des groupements sera obligatoirement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature, de type Dc1 ou équivalent, précisant :
- le nom et l'adresse du candidat,
- le numéro et la nature du marché correspondant,
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (type Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (entreprise individuelle ou groupement), à savoir :
A) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement,
b) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices en précisant la part liée à la gestion de service public similaire,
c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
d) Présentation d'une liste des principaux services effectués cours des trois dernières années en matière de gestion de service public aux caractéristiques similaires à celui faisant l'objet de la présente consultation,
e) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
f) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (type Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (entreprise individuelle ou groupement), à savoir :
A) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement,
b) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices en précisant la part liée à la gestion de service public similaire,
c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
d) Présentation d'une liste des principaux services effectués cours des trois dernières années en matière de gestion de service public aux caractéristiques similaires à celui faisant l'objet de la présente consultation,
e) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
f) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 35.
     3. durée d'exécution. Pondération : 10.
     4. délai de garantie. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2016/003.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  26 avril 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Presentation des offres
les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comportera une seule enveloppe contenant les pièces énoncées ci-après. Les candidats sont invités à présenter leurs offres de la manière suivante ;
* un premier sous-dossier appelé " dossier candidature "
Pour présenter leur candidature, les candidats sont inviter à utiliser les formulaires de type dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent. Les formulaires dc1 et dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
L'ensemble des candidats titulaires, cotraitants ou sous-traitants déclarés devront fournir :
A) une lettre de candidature, de type dc1 ou équivalent, précisant :
- le nom et l'adresse du candidat,
- le numéro et la nature du marché correspondant,
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
b) la déclaration du candidat (type dc2 ou équivalent) comportant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (entreprise individuelle ou groupement), à savoir :
- certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices en précisant la part liée à la gestion de service public similaire,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services effectués cours des trois dernières années en matière de gestion de service public aux caractéristiques similaires à celui faisant l'objet de la présente consultation,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
c) en l'absence d'utilisation du formulaire dc1, la déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction à concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
d) les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l 5212-1 à l 5212-4 du code du travail,
e) si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
F) une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant la responsabilité encourue dans le cadre de l'exécution du contrat comportant des plafonds d'indemnisation en adéquation avec le risque supporté. Cette attestation devra être en cours devalidité à la date limite de remise des offres.

*un second sous-dossier appelé " dossier offre "
Ce second sous-dossier devra comporter :
- l'acte d'engagement (a.e.) du lot concerné dûment complété, paraphé et signé,
- le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné dûment complété et signé,
- le cahier des clauses administratives particulières (ccap) commun à tous les lots dûment paraphé et signé,
- le cahier des clauses techniques particulières (cctp) du lot concerné dûment paraphé et signé,
- le mémoire technique du candidat comportant :
Pour l'ensemble des lots :
-Les fiches techniques détaillant les caractéristiques techniques et les modalités de mise en oeuvre de chaque matériel proposé ainsi que leurs attestations de conformité ;
-Les modalités de la mise en jeu de la garantie prévue à l'article 3.5 du ccap,
- les modalités du service après-vente que le candidat entend mettre à disposition du pouvoir adjudicateur ;
- les modalités de mise en oeuvre du prêt de matériel en attente d'admission tel que prévu au cctp de chacun des lots (article 1.6 pour les lots 1,2 et 4 ; article 1.b pour lot no3) ;
Spécifiquement pour le lot no1 :
- les données énergétiques et photométriques des projecteurs ;
- le coût de remplacement des lampes de chaque projecteur ;
Spécifiquement pour le lot no3 :
- les échantillons tels que demandés à l'article 2.10 ci-dessus
spécifiquement pour le lot no4 :
- le coût de remplacement des lampes du vidéoprojecteur ;
- les modalités de l'initiation du personnel au matériel acquis
-les modalités de la maintenance annuelle devant être proposée par le candidat.
l'absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre soumise.

2 remise des offres
les offres pourront être transmises soit sous forme papier, soit sous forme électronique selon les modalités ci-après énoncées. Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier.
si un candidat transmet son offre par voie électronique et sur papier, le pouvoir adjudicateur rejettera la candidature et l'offre de chacune des deux versions.
toutefois, les candidats ayant remis une offre sous forme dématérialisée pour le lot no3 sont invités à déposer ou à faire déposer leurs échantillons à l'adresse et aux heures indiquées ci-après.
a) sous forme papier
Les candidats devront impérativement transmettre leur offre sous pli unique cacheté portant la mention suivante " marché de fourniture de matériel scénique du théâtre de l'arsenal - ne pas ouvrir ".
Les plis pourront être transmis
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : mairie de val-de-reuil - service financier - 70, rue grande - B.P. 604 - 27106 val-de-reuil
soit remis au service contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de val-de-reuil - service financier - 70, rue grande - 27106 val-de-reuil
horaires d'ouverture : du lundi au vendredi - de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
b) sous forme dématérialisée :
La ville accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique préalablement signées électroniquement par le soumissionnaire à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com

3) jugement des candidatures
Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :
1) présence effective de l'ensemble des pièces demandées à l'article 3.1 du présent règlement,
2) capacités professionnelles, techniques et financières en adéquation avec l'objet de la consultation.

4) Jugement des offres
a) critères de jugement et pondération
seules les offres des entreprises dont la candidatureaura été admise seront examinées. Elles le seront au regard des critères suivants :
1) prix (50%) : ce critère sera apprécié d'après le montant du dpgf remis par le candidat
2) valeur technique (35%) : ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat. Seront notamment appréciés : la présence effective de l'ensemble des renseignements demandés à l'article 3.2 ; la qualité du matériel proposé et son adéquation au besoin exprimé tant au niveau de l'utilisation évoquée que de sa compatibilité au matériel existant ; la qualité et la clarté des modalités de mise en oeuvre des prestations annexes (garantie, sav, initiation...)
3) durée d'exécution (10%) : ce critère sera apprécié au regard du délai d'exécution indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement.
4) délai de garantie (5%) : ce critère sera apprécié au regard du délai de garantie indiqué à l'article 7 de l'acte d'engagement
pour chacun de ces critères, les offres seront notées de 0 à 10 avec affectation des pondérations, 10 étant la note la plus élevée
b) modalités de notation
a. Critère no1 " prix "
Ce critère sera jugé sur la base du montant du dpgf remis. L'offre "moins disante" (montant du dpgf le moins élevé) obtiendra la note maximum (10). La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :note de l'offre = (note maximale (10) x montant du dpgf le moins disant)/ montant du dpgf analysée
la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération correspondant.
l'absence de réponse à l'un des prix demandés au dpgf entrainera le rejet de l'offre correspondant.
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le dpgf prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du dpgf sera rectifié en conséquence.
les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le dpgf seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération pour le jugement du critère " prix ".
B. Critère no2 " valeur technique"
La note de ce critère sera fixée au regard des mentionnés dans le mémoire technique. Une note sur 10 sera attribuée de la manière suivante :
Offre ne répondant pas aux besoins exprimés = 0
offre répondant peu aux besoins exprimés = 2.5
offre répondant moyennement aux besoins exprimés = 5
offre répondant très bien aux besoins exprimés = 7.5
offre répondant parfaitement aux besoins exprimés = 10
c. Critère no3 " durée d'exécution "
Ce critère sera apprécié sur la base du délai d'exécution renseigné à l'article 6 de l'acte d'engagement exprimé en jours calendaires. L'offre ayant le délai le "moins disant" (nombre de jours calendaires le moins élevé) obtiendra la note maximum (10). La formule de calcul de la note des autres offres est la suivante :note de l'offre = (note maximale (10) x délai le moins disant)/ délai de l'offre analysée
la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère " durée d'exécution " à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération correspondant.
dans le cas où le candidat proposerait le délai maximum mentionné 2.1 du ccap (30 jours), la note de 0 lui sera attribuée.
en cas d'absence de réponse à l'article 6 de l'acte d'engagement, il sera pris en considération ce même délai maximal tel que prévu à l'article 2.1 du ccap.
dans le cas où un candidat mentionnerait un délai non ferme (ex. " entre x et y jours "), le délai le plus long mentionné par ce candidat sera pris en considération pour l'analyse de son offre.

d. Critère no4 " délai de garantie "
Ce critère sera apprécié sur la base du délai de garantie renseigné à l'article 7 de l'acte d'engagementexprimé en mois. L'offre ayant le délai le "mieux disant" (nombre de mois le plus élevé) obtiendra la note maximum (10). La formule de calcul de la note des autres offres est la suivante :note de l'offre = (note maximale (10) x délai de l'offre analysée) / délai le mieux disant
la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère " durée de garantie " à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération correspondant.
dans le cas où le candidat proposerait le délai maximum mentionné 3.5 du ccap (12 mois), la note de 0 lui sera attribuée.
en cas d'absence de réponse à l'article 7 de l'acte d'engagement, il sera pris en considération ce même délai maximal tel que prévu à l'article 3.5 du ccap.
dans le cas où un candidat mentionnerait un délai non ferme (ex. " entre x et y mois "), le délai le plus court mentionné par ce candidat sera pris en considération pour l'analyse de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  16 mars 2016.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous