Centrale des marchés
fourniture de repas en liaison froide 27 fourniture de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs à Val-De-Reuil ville : Val-de-Reuil. lieu : 70 rue grande Boite postal n°604 code_postal : 27106 pays : F...
Commune de Val-de-Reuil 27106Val-de-Reuil
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Fourniture de repas en liaison froide

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848753

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181009
JOUE (15/10/13)
345620-2013
SOURCEWEB (10/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Val-de-Reuil. Code d'identification nationale : 201270701200010, 70 rue grande Boite postal n°604, F-27106 Val-de-Reuil.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie, 70 rue Grande, à l'attention de Mme Mauger Claudine, F-27106 Val-de-Reuil. Tél. : (+33) 02 32 09 51 54. E-mail : cmauger@valdereuil.fr. Fax : (+33) 02 32 09 51 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie, 70 rue grande Boite postale n°604, à l'attention de Mme Lebourg Carol, F-27106 Val-de-Reuil. Tél. : (+33) 02 32 09 51 33. E-mail : clebourg@valdereuil.fr. Fax : (+33) 02 32 59 65 12

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie, 70 rue Grande Boite postale n°604, contact : commande publique, F-27106 Val-de-Reuil
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas en liaison froide.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services70 rue Grande, 27100 Val-de-Reuil.
Code NUTS , FR231, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894210, 55523100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de la fourniture de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et primaires ainsi que celle des centre de loisirs de la ville de Val-De-Reuil.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement de la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)la lettre de candidature (formulaire Dc1),
2) Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
a.certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement ;
b.déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;
c.déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
d.la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics;
e.la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
f. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
g.des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
ou la déclaration du candidat (formulaire Dc2).
3) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet ;
La copie de l'inscription au registre du commerce.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4) Une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois derniers exercices.
5) La déclaration en cas de recours à la sous-traitance.
Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat qui demanderait la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants devra justifier desdites capacités et du fait qu'il en dispose durant l'exécution du marché.
6) Le plan de maîtrise sanitaire comprenant les éléments suivants :
-Livret de procédure relatif au respect de la démarche HACCP
-Livret de procédure relatif au respect de la traçabilité par le prestataire
- plan de dépistage des organismes génétiquement modifiés (Ogm), et leur éradication
7) Le(S) numéro(s) d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 30.
2. prix
Pondération : 20.
3. moyens humains et techniques miis en oeuvre
Pondération : 10.
4. plan de formation
Pondération : 10.
5. tenue du personnel
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/10/2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53, avenaue Gustave Falaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative) assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leurs recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, req. N) 291545)
toute décision administrative peut faire l'objet d'une demande de suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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