Centrale des marchés
Approvisionnement en électricité Marché d'acheminement et de fourniture d'électricité pour les bâtiments de la Ville et du CCAS de Val-de-Reuil d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva.
Commune de Val-de-Reuil 27106Val-de-Reuil jtristant@valdereuil.fr
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Approvisionnement en électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1760494

Date de clôture estimée : 16/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/11/15)
395511-2015
10/11/2015    S217    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Val-de-Reuil: Approvisionnement en électricité

2015/S 217-395511

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Val-de-Reuil
70 rue grande boîte postale, nº 604
À l'attention de: M. Tristant Julien
27106 Val-de-Reuil
FRANCE
Téléphone: +33 232093671
E-mail: jtristant@valdereuil.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

CCAS de Val-de-Reuil
place aux Jeunes
27100 Val-de-Reuil
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur l'ensemble de la commune, 27100 Val-de-Reuil.

Code NUTS FR231

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché d'acheminement et de fourniture d'électricité pour les bâtiments de la Ville et du CCAS de Val-de-Reuil d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
22 Points de livraison dont 11 relevant des actuels «Tarifs verts» et 11 relevant des actuels «Tarifs jaunes». La consommation annuelle estimée est de 4 554 880 kwh (consommation relevée sur la période 01/06/14 — 31/05/15).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements se feront sur les budgets propres de la Ville et du CCAS du Val-de-Reuil pour les points de livraison les concernant.
Le paiement des factures privilégiera le prélèvement automatique après signature d'une convention tripartite entre la collectivité, le trésor public et le titulaire.
En cas d'impossibilité de prélèvement automatique ou dans l'attente de sa mise en place, les règlements s'effectueront par virement administratif, conformément à la réglementation en vigueur et en application de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement.
B) La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux délivrée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié.
C) La copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en précisant la part liée à la gestion de service public similaire.
B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
C) Présentation d'une liste des principaux services effectués cours des 3 dernières années en matière de gestion de service public aux caractéristiques similaires à celui faisant l'objet de la présente consultation.
D) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en précisant la part liée à la gestion de service public similaire.
B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
C) Présentation d'une liste des principaux services effectués cours des 3 dernières années en matière de gestion de service public aux caractéristiques similaires à celui faisant l'objet de la présente consultation.
D) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 6

2. Valeur technique. Pondération 4

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015/009
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché prendra effet à sa notification. Sa période d'exécution sera d'une durée de 2 ans à compter du 1.1.2016. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La durée totale d'exécution de ce marché ne pourra excéder 4 ans.
Ces reconductions se feront de manière expresse à l'initiative du pouvoir adjudicateur et selon la procédure décrite à l'article 1.6 du CCP. Le titulaire ne pourra pas en refuser la reconduction.
Remise des offres:
Les offres pourront être transmises soit sous forme papier, soit sous forme électronique selon les modalités ci-après énoncées. Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est pas permis de combiner ces 2 formes de réponses. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Si un candidat transmet son offre par voie électronique et sur papier, le pouvoir adjudicateur rejettera la candidature et l'offre de chacune des 2 versions.
Sous forme papier.
Les candidats devront impérativement transmettre leur offre sous pli unique cacheté portant la mention suivante « marché d'acheminement et de fourniture d'électricité — ne pas ouvrir ». Les plis pourront être transmis:
* Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: Mairie de Val-de-Reuil — service technique — 70 rue grande — BP 604 — 27106 Val-de-Reuil
* Soit remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: services techniques — chaussée des Berges — 27100 Val-de-Reuil
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Dans le cas où les plis sont envoyés par la poste, la ville n'est pas responsable des délais d'acheminement. Les dossiers qui sont remis, ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Sous forme dématérialisée:

La Ville accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique préalablement signées électroniquement par le soumissionnaire à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et selon les modalités décrites à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Jugement des candidatures.
Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants:
1) Présence effective de l'ensemble des pièces demandées à l'article 4.1 du présent règlement.
2) Capacités professionnelles, techniques et financières en adéquation avec l'objet de la consultation.
Jugement des offres
Seules les offres des entreprises dont la candidature aura été admise seront examinées. Elles le seront au regard des critères suivants:
Critères ponderation
1) Prix — ce critère sera apprécié d'après le montant du détail estimatif remis par le candidat 60 %
2) Valeur technique 40 % — ce critère sera apprécié au regard des éléments renseignés dans le mémoire technique remis par le candidat. La note finale de ce critère serra attribuée en fonction des sous-critères suivant:
A. Qualités des modalités de facturation, y compris modèles de facturation et transmission concomitante des données numériques (article 4.2. du CCP); 15 %.
B. Qualité des modalités mises en place pour assurer la responsabilité d'équilibre (article 2.2 du CCP) et la continuité du service (article 2.3 du CCP); 10 %.
C. Qualité de la relation clientèle (article 3 du Ccp) y compris outils de suivi des consommations et propositions d'optimisation; 10 %.
D. Qualité de l'interface avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution (article 2.4 du CCP), mode opératoire et opération de la bascule avec le GRD 5 %.
Pour chacun de ces critères, les offres seront notées de 0 à 10 avec affectation des pondérations, 10 étant la note la plus élevée.
Modalités de notation
Critère no1 « Prix ».
Ce critère sera jugé sur la base du montant du détail estimatif remis. L'offre «Moins disante» (montant du détail estimatif le moins élevé) obtiendra la note maximum (10). La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: (Note de l'offre = Note maximale (10) x montant du détail estimatif le moins disant) / Montant du détail estimatif analysée.
La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération correspondant. L'absence de réponse à l'un des prix demandés au bordereau de prix entrainera le rejet de l'offre correspondant.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail estimatif seront également rectifié et c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération pour le jugement du critère « Prix ».
Critère no2 « Valeur technique»
La note de ce critère sera fixée au regard des sous-critères le composant. Ceux-Ci seront jugés sur la base du mémoire technique. Une note sur 10 sera attribuée à chacun de ces sous-critères de la manière suivante:
Appréciation — note sur 10.
Absence de réponse — 0.
Réponse insuffisante — 2.5.
Réponse banale- 5.
Réponse circonstanciée — 7.5.
Réponse très complète — 10.
Aux notes obtenues pour chacun des sous-critères seront appliquées les pondérations prévues à pour intégration à la note finale.
Renseignements complémentaires
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises (Dce).

Les candidats ayant retiré le DCE anonymement sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com/ ne pourront pas être rendus destinataires de ces éléments. Aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la remise des offres.

Ces demandes seront transmises en utilisant le formulaire joint annexe, à:
Par courrier, à l'adresse suivante: Ville de Val-de-Reuil — services techniques — 70 rue grande — BP 604 — 27106 Val-de-Reuil
Par fax: au +33 232596512

sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
5.11.2015
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