Centrale des marchés
aménagement du poste de police municipale lot no3 : menuiseries extérieures acier aluminium / métallerie suite à la liquidation judiciaire du titulaire d'origine à Val-De-Reuil Aménagement du poste de police municipaleLot no3 : Menuiseries extérieures acier aluminium / Métallerie suite à la liquidation judiciaire du titulaire d'origine correspondant : M. TRISTANT JULIE...
Commune de Val-de-Reuil 27106Val-de-Reuil jtristant@valdereuil.fr
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Aménagement du poste de police municipale lot no3 : menuiseries extérieures acier aluminium / métallerie suite à la liquidation judiciaire du titulaire d'origine à Val-De-Reuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1985266

Date de clôture estimée : 15/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/16)
16-46605
SOURCEWEB (30/03/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 16-46605
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Val-de-Reuil.
 Correspondant : M. Tristant julien, responsable commande publique, 70 rue grande Boite postale no604 27106 Val-de-Reuil, tél. : 02-32-09-36-71, courriel : jtristant@valdereuil.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du poste de police municipale
lot no3 : Menuiseries extérieures acier aluminium / Métallerie suite à la liquidation judiciaire du titulaire d'origine
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : 7 rue du lierre, 27100 Val-de-Reuil.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : menuiseries extérieures et métallerie. Fourniture et pose :
1 sas d'entrée - 2 portes automatiques à 4 vantaux. Dimensions 2.20m (H.T.) x 1.40 m largeur par ensemble de portes
2 châssis + vitrage - classement Fb4/Br4 - dimensions 1.835 x 2.40 m
3 remplacements de vitrage avec barreaudage
1 rideau métallique - dimensions 2.80 m (H.T.) x 3.00 m
1 Bloc-Porte blindé - dimensions 2.04 m (H.T.) x 0.93 m
1 Habillage de mur par tôle acier laqué
1 main courante en profilés acier galvanisé
1 garde de corps intérieur de 1 m de hauteur en profilés aluminium thermolaqués.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 avril 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1) Présence effective de l'ensemble des pièces demandées à l'article 3.1 du présent règlement,
2) Capacités professionnelles, techniques et financières en adéquation avec l'objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016/004.

Renseignements complémentaires : remise des offres
les candidats devront impérativement transmettre leur offre sous pli unique cacheté portant la mention suivante " marché travaux - amenagement du poste de police municipale - lOT 3 RELANCÉ - ne pas ouvrir ".
Les plis pourront être transmis
* Soit sous forme papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Val-De-Reuil - service Technique - 70, rue grande - B.P. 604 - 27106 VAL-DE-REUIL. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
* Soit sous forme dématérialisée : sur la plateforme http://www.achatpublic.com
JUGEMENT DES Offres
Critères de jugement et pondération
a. Critère no1 : Qualité technique de l'offre (60 %).
Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat selon les sous-critères suivants :
Sous-Critère no1 : Mode opératoire et l'organisation de l'exécution des ouvrages (20%)sous-critère no2 : Indications concernant la nature des principaux matériaux et fournitures (20%)
sous-critère no3 : Programme d'exécution des ouvrages (10%)
sous-critère no4 : Moyens mis en œuvre en termes de protection de l'environnement et de la santé (5%)
sous-critère no5 : Principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier (5%)
b. Critère no2 : Prix (40%)
ce critère sera apprécié sur la base du montant " Offre de base " du bordereau de Décompte du Prix Global et Forfaitaire
modalités de notation
a. Critère no1 - " Qualité technique de l'offre ",
Une note sur 10 sera attribuée à chacun des sous-critères de la manière suivante :
Offre ne répondant pas aux besoins exprimés => 0
offre répondant peu aux besoins exprimés => 2.5
offre répondant moyennement aux besoins exprimés => 5
offre répondant très bien aux besoins exprimés => 7.5
offre répondant parfaitement aux besoins exprimés => 10
b. Critère no2 - " Prix "
Cecritère sera jugé sur la base du montant " Offre de base " du DPGF remis. L'offre "moins disante" (montant du DPGF le moins élevé) obtiendra la note maximum (10).
la formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = (Note maximale (10) x montant du DPGF le moins disant) / Montant du DPGF analysée
l'absence de réponse à l'un des prix demandés au DPGF entrainera le rejet de l'offre correspondant.
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le DPGF prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du DPGF sera rectifié en conséquence.
les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DPGF seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération pour le jugement du critère " Prix ".
Negociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, après 1ère analyse des offres, avec les deux offres ayant obtenu la meilleure note. Les modalités de négociation sont les suivantes :
- un courriel ou courrier sera envoyé aux candidats afin de formaliser la négociation (points de négociation, compléments d'information, heures et lieu d'un éventuel RV avec le pouvoir adjudicateur)
- la négociation pourra porter sur tous les points, sans modifier les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché de manière substantielle.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_82Ttv7MEjz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ROUEN 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

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