1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Val-de-Reuil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil
Description: Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil. Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs. 7j/7, 3 repas par jour
Identifiant de la procédure: 57bf86dc-5995-471d-a859-97923f885790
Identifiant interne: PPP2D2-7/6036/26_05
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité : • Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. • Soit de procéder à une négociation avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. L’offre doit être strictement conforme aux pièces de l'accord-cadre. Les candidats sont tenus de présenter une offre pour chaque variante exigée : • Variante 1 : 70% de fait maison • Variante 2 : propositions de repas adaptés aux tarif plafonnés Proposition des repas avec un maximum souhaité de 5 composants et pour un montant maximum par repas indiqué dans le BPU variante.Le candidat pourra proposer une offre en variant sur le nombre de composants et / ou sur le pourcentage de faits maisons. Si la variante n° 2 était retenue, une mise au point du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) serait proposée pour assurer sa cohérence avec l’offre retenue. Cette mise au point ne saurait en aucun cas modifier substantiellement le marché. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés avec une date de DLC de + 2 jours après la livraison. Un bon de livraison devra être joint au dossier du candidat pour attester de la remise des échantillons pour le JJ/MM avec une date de péremption de JJ/MM. Les échantillons devront être livrés emballés et conditionnés et devront être clairement identifiés (nom du candidat, numéro de la procédure du marché). Les services veilleront à anonymiser avant et pendant la dégustation. Tout produit proposé devra porter sur le contenant ou être accompagné d’une fiche technique portant sur les mentions obligatoires relatives à la composition des produits (allergènes, ingrédients, valeurs nutritionnelles, origine, provenance). Chaque contenant devra permettre d’identifier clairement le type de plat remis. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des candidats, même non retenus. La livraison devra avoir lieu à l’adresse suivante : Restaurant municipal Place aux Jeunes, 27100 Val-de-Reuil Contact : service commande publique : 06-58-63-67-80. Sanction en cas de non-respect : L’absence de fourniture des échantillons demandés entraînera une note de 0/10. Chaque candidat devra livrer les échantillons le 15/09/2026 entre 9h00 et 11h59. Les échantillons déposés après 12h00 seront notés 0/10.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil
Description: Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil. Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs. 7j/7, 3 repas par jour
Identifiant interne: 26_05_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée du Faon
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe Scolaire Coluche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 38, voie Frédégonde
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe Scolaire Jean Moulin
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35, voie de l'Epargne
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe Scolaire Léon Blum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue du Lierre
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe Scolaire Les Dominos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voie Marmaille
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe Scolaire Louise Michel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Passage des Turbulents
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe Scolaire Pivollet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 170 route des Lacs
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe Scolaire Victor Hugo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route des Lacs
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de loisirs les cerfs Volants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35, voie de l'Epargne
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Loisirs - La Trésorerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40, voie Frédégonde
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Loisirs - La Voie blanche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des sages
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Résidence Espages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place aux Jeunes
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurant administratif municipal
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service de la Commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Val-de-Reuil
Numéro d’enregistrement: 21270701200010
Adresse postale: 70 rue grande
Ville: VAL-DE-REUIL CEDEX
Code postal: 27106
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Marc-Antoine JAMET
Téléphone: +33 232095151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: SCP
Adresse postale: 70 rue grande
Ville: VAL-DE-REUIL CEDEX
Code postal: 27106
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 232095124
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9ac6499f-fb24-4539-b98a-561a3b4648a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 12:29:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506615-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
