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27 refection de la couverture du groupe scolaire Léon Blum maternel à Val de Reuil 27 refection de la couverture du groupe scolaire Léon Blum maternel à Val de Reuil refection de la couverture du groupe scolaire leon blum maternel. code_postal : 27100 lieu : voie de l'épargne...
Commune de Val-de-Reuil 27106Val-de-Reuil
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27 refection de la couverture du groupe scolaire Léon Blum maternel à Val de Reuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122695

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107945
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Val-de-Reuil.
Correspondant : Mme Gefflot Maryse, commande publique, 70 rue grande Boite postale n°604, 27106 Val-de-Reuil.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : refection de la couverture du groupe scolaire leon blum maternel.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lieu d'exécution : voie de l'épargne, 27100 Val-de-Reuil.

Code NUTS : FR23.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent la refection de la couverture du groupe scolaire Léon Blum maternel
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif. Opération inscrite au B.P. 2012.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du Code des Assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale. Ces attestations doivent être en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier. ;
- : l'attestation de visite datée et signée ;
- : un projet de marché comprenant :
*Un acte d'engagement (A.E.) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer)
*l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires
* le CCAP (à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer)
les cahiers des clauses techniques (Cctp), leurs annexes et autres pièces du DCE, ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le maître de l'ouvrage font foi. Le candidat signera ces documents dans le cadre de la mise au point du marché. A défaut, les documents détenus par le maître de l'ouvrage et notifiés au titulaire seront les documents contractuels. ;
- : mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux ( cf. Règlement de consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix proposé : 60 % ;
- qualité du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/007.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire et pourra se faire en présence de M. Rodolphe BERTRAND, merci de prendre rendez-vous au numéro suivant : 02.32.09.51.78 ou par mail rbertrand@valdereuil.fr
La visite aura lieu sur rendez vous, à partir de la Mairie de Val-De-Reuil, 70 rue Grande 27100 Val-De-Reuil.
Une attestation de visite sera transmise à cette occasion et devra être jointe à la remise de l'offre.
Le dossier de consultation est entièrement dématérialisé . Il est téléchargeable sur la site Internet : https:www;achat public.com
la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation
après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le maître de l'ouvrage procèdera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise et sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, il négociera avec tous les candidats.
A l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plusavantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Val-de-Reuil.
Correspondant : Mme Lebourg Carol services Techniques 70 rue grande, 27100 Val-de-Reuil, tél. : 02-32-09-51-33, télécopieur : 02-32-59-65-12, courriel : clebourg@valdereuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Val-de-Reuil service technique.
Correspondant : M. Bertrand Rodolphe 70 rue grande, 27100 Val-de-Reuil, tél. : 02-32-09-51-78, télécopieur : 02-32-59-65-12, courriel : rbertrand@valdereuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Val-de-Reuil commande publique.
Correspondant : Mme LEBOURG Carol 70 rue grande, 27100 Val-de-Reuil, tél. : 02-32-09-51-33, télécopieur : 02-32-59-65-12, courriel : clebourg@valdereuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kmpQuMX96t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert, 76000 Rouen

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