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27 gérance et commercialisation de l'hotel d'entreprises " foyers des 4 soleils " pour le compte de la commune, à Val De Reuil 27 gérance et commercialisation de l'hotel d'entreprises " foyers des 4 soleils " pour le compte de la commune, à Val De Reuil gerance et commercialisation de l'hotel d'entreprises " foyers des 4 s...
Commune de Val-de-Reuil 27106Val-de-Reuil
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27 gérance et commercialisation de l'hotel d'entreprises " foyers des 4 soleils " pour le compte de la commune, à Val De Reuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538099

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54262
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Val-de-Reuil.
Correspondant : Mme Gefflot Maryse, commande publique, 70 rue grande Boite postale n°604 27106 Val-de-Reuil.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gerance et commercialisation de l'hotel d'entreprises " foyers des 4 soleils ".

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79993000.

Lieu d'exécution : rue du pas de Heures, 27100 Val-de-Reuil.

Code NUTS : øFR23ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
gestion administrative, financière, comptable et commerciale de l' immeuble.
Mise en oeuvre de services annexes (Accueil, permanences téléphoniques .....).
Maintenance, nettoyage, réalisation de petits travaux d'entretien, d'amélioration et d'embellissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le contrat.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 45 000 et 90 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits inscrits au B.P. 2013
financement avec ANRU.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements relatifs aux pouvoirs de la presonnes habilitée à engager le candidat
attestations d'assurances pour risques professionnels - assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil. ;
- : cv du gérant et de la personne en charge du dossier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- memoire technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/009.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est entièrement dématérialisé . Il est téléchargeable sur la site Internet : https:www;achat public.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Val-de-Reuil.
Correspondant : Mme GEFFLOT Maryse, service Commande Publique 70 rue grande, 27100 Val-de-Reuil, tél. : 02-32-09-36-71, télécopieur : 02-32-09-51-76, courriel : mgefflot@valdereuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Val-de-Reuil service Urbanisme.
Correspondant : M. Roix, Charly, voie des Berges, 27100 Val-de-Reuil, télécopieur : 01-72-74-95-71, courriel : croix@valdereuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Val-de-Reuil commande publique.
Correspondant : Mme Gefflot Maryse, 70 rue grande, 27100 Val-de-Reuil, tél. : 02-32-09-36-71, télécopieur : 02-32-59-65-12, courriel : mgefflot@valdereuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Exywqucv4Z.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

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