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27 exploitation maintenance des installations de chauffage 21 sites à Val De Reuil 27 exploitation maintenance des installations de chauffage 21 sites à Val De Reuil exploitation maintenance des installations de chauffage 21 SITES. code_postal : 27100 lieu : 70, rue Grande, 2...
Commune de Val-de-Reuil 27106Val-de-Reuil
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27 exploitation maintenance des installations de chauffage 21 sites à Val De Reuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850667

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182187
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Val-de-Reuil.
Correspondant : Mme Maryse Gefflot, Commande Publique, 70 rue grande Boite postale n°604 27106 Val-de-Reuil.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation maintenance des installations de chauffage 21 SITES.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50721000.

Lieu d'exécution : 70, rue Grande, 27100 Val-de-Reuil.

Code NUTS : øFR231ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
exploitation maintenance des installations de chauffage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 21 Sites Prestations P2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la liste des qualifications de l'entreprise
la copie de l'inscription au registre du commerce
l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques.
Correspondant : M. Lebourg Thierry, 70rue grande, 27100 Val-de-Reuil, tél. : 06-88-09-60-33, télécopieur : 02-32-59-65-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Val-de-Reuil.
Correspondant : Mme Lebourg Carol, 70 rue grande, 27100 Val-de-Reuil, tél. : 02-32-09-51-33, télécopieur : 02-32-59-65-12, courriel : clebourg@valdereuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BdmlvKn9yT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 53 rue gustave Flaubert 76000 Rouen.

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